Mise \u00e0 jour concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique de la fronti\u00e8re intelligente sera mise en production le 1er \u00a0aout prochain.
L\u2019ensemble de ces \u00e9volutions de l’enveloppe logistique vise \u00e0 s\u00e9curiser davantage le processus d\u2019appairage, \u00e0 l’import comme \u00e0 l\u2019export, pour les formalit\u00e9s a appair\u00e9es via une enveloppe logistique. En effet, elles permettent de s’assurer que l\u2019ensemble des formalit\u00e9s qu\u2019iI est pr\u00e9vu d’appairer via cet outil sont, d\u2019une part, conformes et, d\u2019autre part, bien appair\u00e9es via l\u2019enveloppe logistique.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Distinction entre les enveloppes logistiques destin\u00e9es \u00e0 l’import et celles destin\u00e9es \u00e0 l’export et \u00e9volution du format des enveloppes<\/strong><\/p>\n\n\n\n A compter de cette date, l\u2019enveloppe logistique, qui permet aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de regrouper plusieurs formalit\u00e9s douani\u00e8res sous un seul code-barres en vue de l\u2019appairage dans le cadre de la fronti\u00e8re intelligente, contient les nouvelles fonctionnalit\u00e9s suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019op\u00e9rer la distinction\nentre les enveloppes logistiques destin\u00e9es au flux import et celles destin\u00e9es au flux export, il est demand\u00e9 aux op\u00e9rateurs\n\u00e9conomiques, au moment de la cr\u00e9ation d’une enveloppe logistique, de pr\u00e9ciser\nle sens (import ou export) pour\nlequel ils pr\u00e9voient\nde crier cette enveloppe. Par d\u00e9faut, le sens Export (FR\/LIE\nvers GB) est\ns\u00e9lectionn\u00e9. Vous trouverez en annexe de la pr\u00e9sente\nnote des captures\nd’\u00e9cran de\nla nouvelle version de l’interface de\nl\u2019enveloppe\nlogistique, int\u00e9grant cette nouvelle fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La distinction entre les enveloppes logistiques destin\u00e9es au flux import et celles destin\u00e9es au flux export se mat\u00e9rialise par la mise en place de formats distincts pour \/es jetons des enveloppes \/logistiques selon le sens de la travers\u00e9e : <\/p>\n\n\n\n De plus. le format des jetons des enveloppes, que ce soit pour le sens Import ou le sens export, ne comprend plus les caract\u00e8res \u00ab O \u00bb ou \u00ab 0 \u00bb afin de r\u00e9duire au maximum les erreurs de saisie lors de l\u2019appairage, li\u00e9es \u00e0 la confusion de ces deux caract\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n II convient de noter que les enveloppes logistiques cr\u00e9\u00e9es avant la date de mise en production de cette nouvelle version de l’enveloppe logistiques pourront \u00eatre utilis\u00e9es suite \u00e0 cette date, dans la limite d\u2019une dur\u00e9e de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n 2\/ Renforcement des contr\u00f4les de format op\u00e9r\u00e9 par l’enveloppe logistique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette distinction permet de renforcer les contr\u00f4les des formats des formalit\u00e9s douani\u00e8res op\u00e9r\u00e9s dans l\u2019enveloppe logistique au moment de sa cr\u00e9ation et de sa modification. Avec la mise en production de cette nouvelle version sont en effet appliqu\u00e9s des contr\u00f4les ,des formats des formalit\u00e9s douani\u00e8res propres au sens de la travers\u00e9e, ce qui n’\u00e9tait pas applicable jusqu’alors en raison de l’utilisation possible de l’enveloppe logistique pour les deux sens. A titre d’exemple, si un op\u00e9rateur. \u00e9conomique pr\u00e9cise, au moment de la cr\u00e9ation d’une enveloppe logistique, utiliser cette enveloppe pour le sens Import, les formalit\u00e9 dont le format correspond \u00e0 des formalit\u00e9s qui doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour le sens export, comme les documents d’accompagnement export d\u2019un Etat membre de l\u2019UE, sont refus\u00e9s. Ce format est \u00e0 l’inversa autoris\u00e9 en cas de choix d’utiliser l\u2019enveloppe pour le sens export. Ces contr\u00f4les s’appliquent \u00e9galement au moment de la modification d\u2019une enveloppe logistique.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, au moment de la cr\u00e9ation ou de la modification d\u2019une enveloppe logistique, est ajout\u00e9 un contr\u00f4le compl\u00e9mentaire, permettant de s\u2019assurer que les formalit\u00e9s douani\u00e8res int\u00e9gr\u00e9es dans l’enveloppe n\u2019ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appair\u00e9es. Cette nouvelle fonctionnalit\u00e9 permet d\u2019\u00e9viter des cas de doublon de formalit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n 3\/ Ouverture de la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des enveloppes logistique en EDI<\/strong><\/p>\n\n\n\n En compl\u00e9ment de ces fonctionnalit\u00e9s, est ouvert eux prestataires de connexion EDI et \u00e0 tout op\u00e9rateur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019une certification accord\u00e9e par la douane, la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des enveloppes logistiques en EDI. Toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e1 la certification sont disponibles sur le site de la douane, sur la page d\u00e9di\u00e9e au service en ligne de l’enveloppe logistique : https:\/\/www.douane.gouv.fr\/services-aide\/edi#enveloppelogistique<\/a> Source : courrier R\u00e9publique Fran\u00e7aise<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mise \u00e0 jour concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique de la fronti\u00e8re intelligente sera mise en production le 1er \u00a0aout prochain. L\u2019ensemble de ces \u00e9volutions de l’enveloppe logistique vise \u00e0 s\u00e9curiser davantage le processus d\u2019appairage, \u00e0 l’import comme \u00e0 l\u2019export, pour les formalit\u00e9s a appair\u00e9es via une enveloppe logistique. En effet, elles permettent de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/860"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=860"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/860\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":863,"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/860\/revisions\/863"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=860"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=860"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.partner-logistic.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=860"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/p>\n\n\n\n