BREXIT Les formulaires de demande d’autorisation(s) CEMT sont à nouveau disponibles (en quantité limitée !!!)

La fin de l’année 2020 se profile déjà à l’horizon. Et avec elle, la fin de la période de transition (qui avait débuté lors du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne). Durant cette période de transition, toutes les règles européennes en vigueur sont restées d’application. Pour les citoyens et les entreprises, le Brexit n’a donc quasiment rien changé.

Cela va (bientôt) changer … Et peut-être même radicalement !

Sauf invraisemblable rebondissement, il est acquis que la période transitoire ne sera pas prolongée.

Dans l’état actuel du dossier, il semble même assez improbable qu’un accord ‘amiable’ puisse encore être conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

La perspective du ‘No deal’ se dessine un peu plus tous les jours.

Pour le secteur du transport, cela signifierait notamment que le transport international vers le Royaume-Uni sera uniquement possible moyennant l’utilisation des autorisations CEMT.

Ces autorisations de transport CEMT sont malheureusement limitées en nombre et impliquent, de surcroit, des obligations administratives.

Certains types de transport seront néanmoins dispensés de l’utilisation d’une telle autorisation. Une liste de ces dispenses est disponible via ce lien

Afin d’être bien préparé en cas de scénario de no-deal, les entreprises qui effectuent du transport vers ou depuis le Royaume-Uni sont invitées à, d’ores et déjà, introduire une ou plusieurs demande(s) d’autorisations de transport CEMT (par mois ou par an) via le formulaire prévu à cet effet.

Pour des raisons pratiques, la période pour introduire une demande sera limitée au 7 octobre 2020.

A ce jour, le SPF Mobilité a également diffusé une circulaire relative aux modalités des autorisations CEMT. Vous la retrouverez dans son intégralité ici.

Bien qu’il existe toujours une chance d’arriver à un accord prévoyant le maintien de la validité de la licence de transport communautaire pour le transport vers le Royaume-Uni, un transporteur averti en vaut deux.

L’UPTR recommande vivement à ses membres de faire leur demande d’autorisations CEMT, le plus rapidement possible, s’ils ont prévu de se rendre au Royaume-Uni l’année prochaine.

Source UPTR