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Céline – Tiffany – Didier – David – Jérôme

Allemagne : MAUT

Forte augmentation tarifaire à partir du 1er décembre 2023

SIMULATION ITLB : + 7,73 %

L’Allemagne augmentera prochainement, très fortement, les tarifs du péage kilométrique de son réseau LKW MAUT.

Toll Collect a officiellement confirmé l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs à la date de ce 1er décembre 2023 

(voyez : https://www.toll-collect.de/fr/toll_collect/bezahlen/maut_tarife/p1745_mauttarife_12_2023.html)

Pour rappel, ils reposent sur une différenciation tarifaire basée sur les émissions de CO₂.

A l’initiative de l’UPTR, l’ITLB a procédé à une simulation de l’impact de cette augmentation sur base des indices du mois de novembre, pour un véhicule diesel de la catégorie Euro 6 (classe 1)

La comparaison des indices (nouveaux montants vs. anciens montants) donne comme résultat, une augmentation globale du coût de revient de 7,73 %.

Voyez le tableau de la simulation ci-après.

Source UPTR

TAXE KILOMETRIQUE

Tarifs en FLANDRE, à BRUXELLES et en WALLONIE au 01/01/2024 

1° Wallonie :

Viapass a officiellement communiqué les barèmes de la taxe kilométrique au 1er janvier 2024, tenant compte de l’indexation annuelle qui interviendra en Wallonie au 1er janvier 2024. 

Cette indexation est calculée sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2023. Elle est calculée sur base des tarifs augmentés au 1er juillet 2023.
 

– Pour les camions > 32 tonnes de la catégorie EURO 6, le montant du prélèvement kilométrique passe de 0,178 €/km à 0,186 €/km, soit une augmentation de 4,49%


– Depuis l’introduction en avril 2016 de la taxe kilométrique, le tarif pour un véhicule > 32 tonnes de la catégorie EURO 6 a augmenté de plus de 45 %

– Pour les camions > 12 tonnes à 32 tonnes de la catégorie EURO 6, le montant du prélèvement kilométrique passe de 0,149 €/km à 0,156 €/km


Pour les camions > 3,5 tonnes à 12 tonnes de la catégorie EURO 6, le montant du prélèvement kilométrique passe de 0,052 €/km à 0,054 €/km

2° Flandre et Région de Bruxelles-Capitale

Pour rappel, contrairement à ce qui se pratique en Wallonie, en Région flamande et à Bruxelles, les tarifs sont annuellement indexés à la date du 1er juillet et ce, sur base de l’indice des prix à la consommation du mois de mars.

Ci-après, vous trouverez les nouveaux tarifs (hors TVA) du péage kilométrique en Wallonie, ainsi que le tarif en vigueur en Région flamande et à Bruxelles, pour la période courant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.

NB. : Demande de remboursement de l’augmentation de la taxe kilométrique wallonne

Notez que le Ministre Wallon de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry (Ecolo) a été interpellé au Parlement wallon quant à la suite que la SOFICO devra inévitablement réserver aux demandes de remboursement de l’augmentation de la taxe kilométrique que l’UPTR considère comme illégalement perçue entre le 1er juillet et le 21 septembre 2023 … A suivre !

Source UPTR

Allemagne : MAUT Forte augmentation tarifaire à partir du 1er décembre 2023

Ce 1er décembre 2023, les tarifs de péage du réseau allemand LKW MAUT devraient significativement augmenter.

Le 14 juin 2023, le Gouvernement fédéral allemand a adopté le projet de troisième Loi modifiant les dispositions juridiques relatives au péage kilométrique, avec pour objectif d’appliquer une différenciation tarifaire basée sur les émissions de CO₂.

A partir du 1er juillet 2024, le péage kilométrique sera également étendu aux véhicules avec un MMA de plus de 3,5 tonnes.

Les véhicules seront classifiés conformément aux dispositions de la Directive 1999/62 (Directive ‘Eurovignette’) qui distingue 5 classes d’émission de CO₂.

La classe d’émissions de CO 5 s’applique aux véhicules sans émission de CO₂ (véhicules électriques et véhicules dotés d’un moteur à combustion à hydrogène ainsi que véhicules équipés d’une pile à combustible à hydrogène). Les véhicules de la classe d’émissions de CO₂ 5 doivent présenter une valeur d’émissions de CO₂ inférieure à 1 g/km. 

Les véhicules des classes d’émissions de CO 2 – 4 ont différentes valeurs limites d’émissions de CO₂. 

Tous les véhicules pour lesquels aucune émission spécifique de CO₂ n’est documentée (première immatriculation avant le 1er juillet 2019) ou qui dépassent actuellement la valeur de référence en matière de CO₂ se voient automatiquement attribuer la classe d’émissions de CO₂ 1. ».

Pour plus d’informations sur les classes d’émissions de CO₂, voyez ici.

L’UETR, la fédération coupole européenne, relève qu’entre 2024 et 2027, ce ne sont pas moins de 30,5 milliards de recettes complémentaires qui sont ainsi attendues. La moitié de ce montant sera investi dans l’infrastructure routière, le reste est destiné au transport ferroviaire.


Source UPTR

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TAXE KILOMETRIQUE INDEXATION des tarifs en WALLONIE au 01/01/2023 : + 10 %

Viapass a officiellement communiqué à l’UPTR les barèmes de la taxe kilométrique au 1er janvier 2023, tenant compte de l’indexation qui interviendra en Wallonie au 1er janvier 2023.  


       Au 01/01/2023, en Wallonie :


 Pour les camions > 32 tonnes de la catégorie EURO 6, le montant du prélèvement kilométrique passe de 0,140 €/km à 0,154 €/km
 Pour les camions > 12 tonnes à 32 tonnes de la catégorie EURO 6, le montant du prélèvement kilométrique passe de 0,136 €/km à 0,149 €/km
 Pour les camions > 3,5 tonnes à 12 tonnes de la catégorie EURO 6, le montant du prélèvement kilométrique passe de 0,081 €/km à 0,089 €/km

Il est à noter que cette indexation a déjà été intégrée dans les prévisions 2023 de l’ITLB (cf. notre flash n° 48 de ce 6 octobre 2022).

Pour rappel, en Région flamande et à Bruxelles, les tarifs sont annuellement indexés à la date du 1er juillet et ce, sur base de l’indice des prix à la consommation. (cf. Flash n° 25 du 15.04.2022).


L’UPTR regrette grandement que le Gouvernement wallon n’ait pas renoncé à indexer les tarifs du prélèvement kilométrique wallon et contribue, de ce fait, à générer de l’inflation.
 

L’UPTR relève, cependant, que cette communication officielle de l’entité gouvernementale interrégionale Viapass semble, pour l’heure, mettre fin aux spéculations sur des projets (délirants) d’augmentation (drastique) des tarifs et d’extension (majeure) du réseau soumis à péage, comme le souhaitait le Ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry.

En réponse à une récente question parlementaire (basée sur la communication de l’UPTR de septembre 2021), le Ministre Henry (Ecolo) a rendu publique l’étude (purement taxatrice) commanditée par la SOFICO à Stratec. Cette dernière peut être consultée ici

Cette étude a le mérite de mettre en évidence qu’aucun des scénarios taxateurs envisagés n’a le moindre impact significatif ni sur le transfert modal escompté, ni sur une réduction des émissions polluantes (CO² et particules fines) !

Les transporteurs savent, hélas, d’expérience que les chiffres objectifs et les éléments rationnels ne mettent pas les PME à l’abri de décisions économiquement criminelles …

Source UPTR

La Belgique augmente le montant du péage poids-lourds

Le montant du péage pour les poids-lourds a augmenté comme chaque année au 1er juillet en Flandre et à Bruxelles, « dans des proportions correspondant au montant de l’inflation et des coûts », selon la société Viapass, chargée de gérer le péage belge.

Le montant du péage pour les poids-lourds a augmenté comme chaque année au 1er juillet en Flandre et à Bruxelles« dans des proportions correspondant au montant de l’inflation et des coûts », selon la société Viapass, chargée de gérer le péage belge.

La taxe concerne tous les véhicules belges et étrangers de plus de 3,5 tonnes ainsi que les remorques de catégorie N1, sur une portion du réseau comprenant les autoroutes mais aussi des routes nationales, notamment à proximité des frontières du pays.

Trois facteurs

Le logiciel des OBUs (On-Board Units) des six opérateurs reconnus par la Belgique (Axxès, Eurotoll, Satellic, Telepass, Toll4Europe et TotalEnergies Marketing Services) a été automatiquement adapté aux nouvelles grilles de tarifs. La mise à jour des logiciels peut durer jusqu’à trois minutes après le passage de la frontière, avant que n’apparaisse le signal vert, qui autorise le conducteur à poursuivre sa route. Les hausses varient en moyenne selon les catégories de véhicules de 0,001 à 0,002 euros par km.

Le péage au km dépend de trois facteurs en Belgique : la région de circulation, le poids total maximum autorisé et les émissions de CO2 du véhicule. Son montant varie entre 0,339 euros pour les moteurs les plus polluants des véhicules de plus de 32 t dans la zone urbaine de Bruxelles et 0,050 euros pour les véhicules de 3,5 à 12 t équipés de moteurs à la norme Euro 6 en Flandre.

Une réduction pour les moins polluants

Cette dernière catégorie est la seule à avoir bénéficié d’une réduction du montant du péage début juillet dans le pays. « Les véhicules légers équipés de moteurs peu polluants paient moins depuis juillet, se félicite le ministère des Transports de Flandre. Nous avons pris cette décision en constatant que la part des camions les plus lourds dans les transports de marchandises a augmenté au cours des dernières années, tandis que la part des véhicules légers recule. Cette catégorie contribue donc moins à l’usure des routes, tandis que celle des poids-lourds augmente. Ce sont eux qui contribuent le plus à la dégradation du réseau. »

La Belgique avait introduit le péage poids-lourds en avril 2016. Les trois régions Flandre, Wallonie et Bruxelles fixent elles-mêmes leurs propres grilles de péage, Viapass se chargeant de coordonner la collecte et de la redistribuer aux régions.

Source site web : actu-transport-logistique

MAJ Enveloppe Logistique frontière intelligente / Smart Border Logistics Envelope update

Mise à jour concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique de la frontière intelligente sera mise en production le 1er  aout prochain.

L’ensemble de ces évolutions de l’enveloppe logistique vise à sécuriser davantage le processus d’appairage, à l’import comme à l’export, pour les formalités a appairées via une enveloppe logistique. En effet, elles permettent de s’assurer que l’ensemble des formalités qu’iI est prévu d’appairer via cet outil sont, d’une part, conformes et, d’autre part, bien appairées via l’enveloppe logistique.

1/ Distinction entre les enveloppes logistiques destinées à l’import et celles destinées à l’export et évolution du format des enveloppes

A compter de cette date, l’enveloppe logistique, qui permet aux opérateurs économiques de regrouper plusieurs formalités douanières sous un seul code-barres en vue de l’appairage dans le cadre de la frontière intelligente, contient les nouvelles fonctionnalités suivantes :

  • la distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import(GB vers FR/UE) et celles destinées au flux export (FR/UE vers GB),
  • le renforcement de contrôles de format appliqués sur les formalités douanières intégrées dans l’enveloppe
  • l’impossibilité d’enregistrer dans l’enveloppe logistique une formalité douanière déjà appairée.

Afin d’opérer la distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import et celles destinées au flux export, il est demandé aux opérateurs économiques, au moment de la création d’une enveloppe logistique, de préciser le sens (import ou export) pour lequel ils prévoient de crier cette enveloppe. Par défaut, le sens Export (FR/LIE vers GB) est sélectionné. Vous trouverez en annexe de la présente note des captures d’écran de la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, intégrant cette nouvelle fonctionnalité.

La distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import et celles destinées au flux export se matérialise par la mise en place de formats distincts pour /es jetons des enveloppes /logistiques selon le sens de la traversée :

  • les enveloppes logistiques destinées au flux import ont pour format « El -r 5 caractères »,
  • et celles destinées au flux export ont  comme format « ”EE + 5 caractères ».

De plus. le format des jetons des enveloppes, que ce soit pour le sens Import ou le sens export, ne comprend plus les caractères « O » ou « 0 » afin de réduire au maximum les erreurs de saisie lors de l’appairage, liées à la confusion de ces deux caractères.

II convient de noter que les enveloppes logistiques créées avant la date de mise en production de cette nouvelle version de l’enveloppe logistiques pourront être utilisées suite à cette date, dans la limite d’une durée de 30 jours.

2/ Renforcement des contrôles de format opéré par l’enveloppe logistique

Cette distinction permet de renforcer les contrôles des formats des formalités douanières opérés dans l’enveloppe logistique au moment de sa création et de sa modification. Avec la mise en production de cette nouvelle version sont en effet appliqués des contrôles ,des formats des formalités douanières propres au sens de la traversée, ce qui n’était pas applicable jusqu’alors en raison de l’utilisation possible de l’enveloppe logistique pour les deux sens. A titre d’exemple, si un opérateur. économique précise, au moment de la création d’une enveloppe logistique, utiliser cette enveloppe pour le sens Import, les formalité dont le format correspond à des formalités qui doivent être utilisées pour le sens export, comme les documents d’accompagnement export d’un Etat membre de l’UE, sont refusés. Ce format est à l’inversa autorisé en cas de choix d’utiliser l’enveloppe pour le sens export. Ces contrôles s’appliquent également au moment de la modification d’une enveloppe logistique.

Par ailleurs, au moment de la création ou de la modification d’une enveloppe logistique, est ajouté un contrôle complémentaire, permettant de s’assurer que les formalités douanières intégrées dans l’enveloppe n’ont pas déjà été appairées. Cette nouvelle fonctionnalité permet d’éviter des cas de doublon de formalités douanières.

3/ Ouverture de la possibilité de déposer des enveloppes logistique en EDI

En complément de ces fonctionnalités, est ouvert eux prestataires de connexion EDI et à tout opérateur économique, sous réserve d’une certification accordée par la douane, la possibilité de déposer des enveloppes logistiques en EDI. Toutes les informations nécessaires á la certification sont disponibles sur le site de la douane, sur la page dédiée au service en ligne de l’enveloppe logistique : https://www.douane.gouv.fr/services-aide/edi#enveloppelogistique

Source : courrier République Française

Mise à jour concernant les contrôles sur les importations en U.K de marchandises depuis l’Union européenne

Aucun nouveau contrôle des marchandises provenant de l’UE ne sera introduit cette année.

Les contrôles suivants qui devaient être instaurés à compter de juillet 2022 ne seront pas introduits :

  • Contrôles Sanitaires et Phytosanitaires (SPS)supplémentaires sur les importations de l’Union européenne actuellement au lieu de destination devant avoir lieu aux postes de contrôle frontalier (PCF)
  • Déclarations relatives à l’hygiène et la sécurité sur les importations de l’UE
  • Certificat de santé et contrôles SPS supplémentairesimposés aux importations en provenance de l’UE
  • Interdictions et restrictions concernant l’importation de viandes réfrigérées en provenance de l’Union européenne

Si une entité importe des marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne et si elle a choisi de remettre des déclarations concernant l’hygiène et la sécurité de ces mouvements, elle peut continuer de procéder volontairement ainsi.

Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place.

  • Les importations à risques plus élevés d’animaux, de produits à base animale, de végétaux et de produits à base végétale devront continuer de suivre les contrôles douaniers déjà instaurés.
  • Les contrôles de sécurité et d’hygiène qui ont été mis en place l’année dernière restent inchangés et font partie des contrôles douaniers existants introduits en 2021.
  • Si une entité importe des marchandises du reste du monde en Grande-Bretagne, elle est légalement obligée de soumettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour l’hygiène et la sécurité de ces mouvements.

Le gouvernement a l’intention de publier, cet automne, un modèle d’exploitation cible qui déterminera un nouveau régime des contrôles frontaliers des importations. Il vise la fin 2023 comme échéance d’introduction révisée du régime de contrôle.

Service des déclarations douanières

Nous avons toujours l’intention de clore le système CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) conformément aux dates publiées, et nous encourageons tout le monde à continuer de préparer le passage au Service des déclaration douanières (Customs Declaration Service – CDS). CHIEF sera fermé aux importations après le 30 septembre 2022 et aux exportations après le 31 mars 2023. Le passage au Service des déclarations douanières devrait avoir lieu comme prévu.

Nous continuons d’évaluer avec les membres de l’industrie comment nous pouvons créer un processus sûr et efficace de gestion des importations en provenance de l’Union européenne. Nous poursuivons la tâche déjà entamée qui inclut un Guichet unique de commerce avec le Royaume-Uni. Dans le cadre de la stratégie douanière, les équipes de l’administration fiscale et douanière (HMRC) travaillent sans relâche pour ouvrir, d’ici 2025, ce Guichet unique.

Où trouver une assistance complémentaire

Pour toute question spécifique à l’importation ou l’exportation, appelez le numéro d’assistance du service du Customs and International Trade de HMRC : +44 3003229434. Cette ligne est ouverte de 8h00 à 22h00, du lundi au vendredi et de 8h00 à 16h00 les weekends.

Source : Gouvernement britannique

Jours fériés les 2 et 3 juin au Royaume-Uni

Chers clients,

Nous vous prions de noter que les 2 et 3 juin prochains seront fériés au Royaume-Uni.

Nous vous remercions de bien vouloir anticiper au maximum vos éventuelles demandes de formalités en douane côté UK.

Merci pour votre compréhension.

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