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BREXIT DUR à L’HORIZON 2021 ?
PARTNER-LOGISTIC pourrait certainement vous être utile !
Société de prestations de services logistiques , nous avons pour mission d’offrir un service complet et de haute qualité aux entreprises confrontées aux nécessités actuelles de la gestion des flux, en cherchant avant tout à répondre aux attentes de sa clientèle…
Nous pouvons vous fournir différents services de Transports ( Routier-Aérien-Maritime) mais surtout devenir un partenaire expérimenté dans la gestion de vos éventuelles Formalités Douanières avec Le Royaume-Uni !
Il est probable que votre société soit elle aussi confrontée à certaines réorganisations dues au Brexit… PAS D’ INQUIÉTUDE !Nous serons à vos côtés afin de mettre en œuvre les préparatifs administratifs adéquats !
Voici un petit résumé avec les points importants concernant les flux Import et Export et depuis et vers le Royaume Uni :
Pour établir une déclaration d’exportation ou d’importation, nous devons disposer d’une facture commerciale… Cette dernière doit notamment contenir les informations suivantes :
Numéro EORI (= Enregistrement et identification des opérateurs économiques) https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Incoterms
Origine des marchandises
Code marchandise/code HS : https://eservices.minfin.fgov.be/extTariffBrowser/Browser?lang=FR&date=20190115
Poids Net / Poids Brut et colisage
Et bien sûr une valeur commerciale
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations concernant nos services !
NOUVEAU RÉGIME DOUANIER DU ROYAUME-UNI AU 1ER JANVIER 2021, EN CAS DE NO-DEAL.
Parallèlement aux négociations en cours avec l’UE, le Royaume-Uni a publié son projet de nouveau tarif douanier, le « UK Global Tariff », le 19 mai 2020.
Si aucun accord n’est conclu au 31 décembre 2020, ce régime remplacera le Tarif extérieur commun (Most Favoured Nation) de l’UE le 1erjanvier 2021, et s’appliquera aux marchandises provenant de pays avec lesquels le Royaume-Uni n’a pas d’accord commercial préférentiel. Il est présenté comme plus simple et moins coûteux car il supprime ou simplifie les droits d’entrée pour de nombreux produits.
60 % des marchandises entreront au Royaume-Uni en franchise de droits aux conditions de l’OMC ou via l’actuel accès préférentiel. Les droits de douane inférieurs à 2 % sont supprimés. Certains secteurs comme l’agriculture, la pêche et l’industrie automobile (produits finis) gardent toutefois des tarifs assez élevés.
Les tarifs seront indiqués en livres sterling, et plus en euros.
Le tableau complet est disponible ici.
Source AWEX
BREXIT DURING THE HORIZON 2021 ?
PARTNER-LOGISTIC could certainly be of use to you !
As a logistics services company, our mission is to offer a complete and high-quality service to companies confronted with the current needs of flow management, by seeking above all to meet the expectations of its customers …
We can provide you with various Transport services (Road-Air-Maritime) but above all become an experienced partnerin the management of your possible Customs Formalities with the United Kingdom !
It is likely that your company will also be facing certain reorganizations due to Brexit … NO WORRY !We will be at your side in order to implement the appropriate administrative preparations !
Here is a small summary with the important points concerning the Import and Export flows and from and to the United Kingdom:
To establish an export or import declaration, we must have a commercial invoice … The latter must contain the following information in particular :
EORI number (= Registration and identification of economic operators): https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Incoterms
Origin of goods
Commodity code / HS code: https: //eservices.minfin.fgov .be / extTariffBrowser / Browser? lang = FR & date = 20190115
Net weight / Gross weight and packing
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Le Petit Lexique du BREXIT
Pour la première fois dans l’histoire de la construction de l’Europe, le BREXIT a entraîné l’apparition de nouveaux mots complètement créés pour cette occasion, ce qui ne fait que compliquer la compréhension de cette situation déjà bien nébuleuse.
Afin donc d’éclaircir le sujet, nous vous proposons ci-après un petit dictionnaire des mots les plus utilisés dans le débat.
BREXIT :
- Contraction des mots « British » et « Exit » qui signifie la sortie du Rpyaume-Uni de l’Union Européenne
Marché Unique :
- Mis en place depuis 1986 il comprend l’ensemble des états membres en ce compris le Royaume-Uni et est construit autour de 4 libertés : Libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
- Il est accusé par les pro-Brexit de favoriser l’immigration. C’est donc une des causes principales du divorce
Union Douanière :
- Compte les 28 états de l’UE -dont le Royaume-Uni jusqu ‘au 1er janvier 2021 – plus la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin.
- A permis d’abolir les droits de douane et les restrictions de commerce entre eux et d’adopter des droits de douane communs et une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers.
- La sortie du Royaume-Uni va leur permettre d’appliquer leurs propres droits et de signer indépendamment leurs propres accords commerciaux
Article 50 :
- Introduit dans le traité de Lisbonne de décembre 2007, il permet à chacun des membres de quitter l’Union Européenne
- Par cet article, les dirigeants voulaient donner une bonne image de l’UE, ne cherchant pas à garder à tout prix les états membres
- Peu précis, Il ne définit ni les conditions ni les termes de la sortie
Traité de retrait / Accord de sortie :
- Négocié avec acharnement pendant 17 mois cet accord de divorce dénoue en 585 pages l’ensemble des liens qui unissent le RU et l’UE
- 3 priorités, Londres doit payer sa part du budget Européen déjà engagé, définir le statut des 5 millions d’expatriés européens et britanniques après le BREXIT, et enfin trancher la question de la frontière Irlandaise
Période de transition :
- Période débutant le 31 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020
- Le RU conserve les avantages et les devoirs de l’UE, mais ne participe plus aux prises de décision
- Elle pourra être prolongée une seule fois, d’un commun accord et pour deux ans maximum
Remainers et Brexiters :
- Les « Remainers » sont les Britanniques partisans du maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne. Ils sont surnommés les « Remoaners » par les Brexiters, contraction de Remainers et Moaner ( Grogneur)
- Les « Brexiters » partisans de la sortie de l’Union Européenne. Ils sont appelés péjorativement les « Brextremists » par les remainers
BOB’s et Brino :
- Surnoms moqueurs très à la mode au Royaume-Uni
- « BOB’s » acronyme désignant les Britanniques lassés de 3 ans de débats sur les mêmes sujets – « Bored Of Brexit », ras-le-bol du Brexit
- « Brino » utilisé par les partisans d’un « Brexit dur » qui soupconnent les Brexiters d’être favorables à un Brexit qui n’en serait pas un vrai – « BRexit In Name Only »
Backstop ou Filet de sécurité :
- Point très sensible de négociations de Bruxelles : La frontière entre l’Irlande ( Membre de l’UE et l’Irlande du Nord, territoire Britannique
- En théorie, le Brexit devrait entrainer la remise en place des postes frontière entre les deux Irlande, le retour des contrôles douaniers des marchandises et des personnes
- Le statut actuel de cette frontière de 500 Km a été défini en 1998 ( Accord du vendredi saint ) ce qui a clos une période de troubles de plus de 30 ans entre nationalistes catholiques et Unionistes protestants en Irlande du Nord.
- Plus de 30.000 personnes traversent journellement cette frontière, tout retour d’une frontière physique ne ferait que rallumer les tensions
- Le « Backstop » ou « Filet de sécurité » est un accord encore en négociation visant à donner à l’Irlande du Nord un statut particulier ne requérant pas le retour d’une frontière.
Divorce Bill :
- Avancer de penser au divorce, le Royaume-Uni avait approuvé le budget européen 2014-2020
- Après l’annonce du Brexit, le Royaume-Uni s »est engagé à respecter ses engagements et à payer une facture de près de 50 milliards d’euros à l’UE, la « Divorce Bill »
Hard ou Soft Brexit :
- « Hard »: Rupture des liens avec un accord commercial minimal ou pas d’accord du tout, ce qui entrainerait le retour de toutes les formalités douanières et des droits d’importation. Boris Johnson ainsi que les « Brexiters » semblent souhaiter cette piste. Le pays n’aurait plus accès librement au marché européen et vice-versa. Le RU pourrait négocier les accords bilatéraux comme ils le souhaitent. C »
- « Soft » : Sortie en douceur et de manière ordonnée de l’UE avec le maintien d’une partie des liens de l’union douanière. Accord de libre échange ?
Source CCIBW
La situation actuelle du Brexit !
Après plusieurs reports de la date de sortie effective de l’UE, le 31 janvier 2020 le Royaume-Uni retrouve son « indépendance », mais tout n’est pas réglé. Il faut instaurer de nouvelles règles de pour régir les relations entre le Royaume-Uni et L’Union Européenne
Une période de transition est alors instaurée jusqu’au 1er janvier 2021.
Pendant cette période rien ne change, le Royaume-Uni n’a cependant plus le droit de vote au niveau européen.
Quel est le but de cette transition ?
Eviter un « Hard Brexit », c’est-à-dire une sortie sans accord de partenariat sur notamment les thèmes suivants :
- Accord commercial
- Relations financières entre l’UE et le Royaume-Uni
- La pêche
- Une absence de contrôle à la frontière Irlandaise
- Coopération en matière de sécurité
- Réglementation sur les produits Chimiques ( REACH )
- Expatriés, personnel
- …
Si malgré tout un accord n’est pas conclu à temps les tarifs douaniers et les contrôles aux frontières seront appliqués conformément aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ) pour les marchandises voyageant entre l’ UE et le Royaume-Uni.
L’application de ces tarifs rendrait les produits plus chers et difficiles à vendre en UE, et les contrôles aux frontières entraineraient de longs retards.
Cette situation aurait également un impact important sur le secteurs des services, et cela affecterait tout le monde, des banquiers aux avocats, les artistes,…
Tous les accords commerciaux que le Royaume-Uni a conclus avec des pays non membres de l’UE pourront également commencer à partir du 1er janvier.
Et la frontière irlandaise?
La frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’UE.
Après le BREXIT toutes les parties veulent éviter les contrôles aux frontières par peur de provoquer des troubles, étant donné l’histoire antérieure du conflit.
Theresa May avait proposé un plan appelé le «backstop» ( Filet de sécurité ) irlandais.
En octobre 2019, Boris Johnson, le successeur de Mme May, a supprimé le filet de sécurité et l’a remplacé par le protocole d’Irlande du Nord (NI), qui débutera le 1er janvier 2021, qui prévoit que l’Irlande du Nord continuera à suivre certaines règles de l’UE, rendant les contrôles aux frontières inutiles ;
Les négociations en vue de cet accord qui devaient être clôturées pour le 15 novembre sont toujours en cours , chacun campant sur ses positions, laissant apparaître plus que probablement l’issue d’un « Brexit dur ».
Une des principales pierres d’achoppement est la réglementation de la pêche et le niveau d’accès aux eaux britanniques accordée aux flottes de pêche de l’Union Européenne, mais également les règles de concurrence loyale des entreprises et notamment le niveau des subventions qu’elles perçoivent.
Wait & see, c’est la situation dans laquelle tous les observateurs se trouvent actuellement.
Source CCIBW
BREXIT Les formulaires de demande d’autorisation(s) CEMT sont à nouveau disponibles (en quantité limitée !!!)
La fin de l’année 2020 se profile déjà à l’horizon. Et avec elle, la fin de la période de transition (qui avait débuté lors du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne). Durant cette période de transition, toutes les règles européennes en vigueur sont restées d’application. Pour les citoyens et les entreprises, le Brexit n’a donc quasiment rien changé.
Cela va (bientôt) changer … Et peut-être même radicalement !
Sauf invraisemblable rebondissement, il est acquis que la période transitoire ne sera pas prolongée.
Dans l’état actuel du dossier, il semble même assez improbable qu’un accord ‘amiable’ puisse encore être conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
La perspective du ‘No deal’ se dessine un peu plus tous les jours.
Pour le secteur du transport, cela signifierait notamment que le transport international vers le Royaume-Uni sera uniquement possible moyennant l’utilisation des autorisations CEMT.
Ces autorisations de transport CEMT sont malheureusement limitées en nombre et impliquent, de surcroit, des obligations administratives.
Certains types de transport seront néanmoins dispensés de l’utilisation d’une telle autorisation. Une liste de ces dispenses est disponible via ce lien
Afin d’être bien préparé en cas de scénario de no-deal, les entreprises qui effectuent du transport vers ou depuis le Royaume-Uni sont invitées à, d’ores et déjà, introduire une ou plusieurs demande(s) d’autorisations de transport CEMT (par mois ou par an) via le formulaire prévu à cet effet.
Pour des raisons pratiques, la période pour introduire une demande sera limitée au 7 octobre 2020.
A ce jour, le SPF Mobilité a également diffusé une circulaire relative aux modalités des autorisations CEMT. Vous la retrouverez dans son intégralité ici.
Bien qu’il existe toujours une chance d’arriver à un accord prévoyant le maintien de la validité de la licence de transport communautaire pour le transport vers le Royaume-Uni, un transporteur averti en vaut deux.
L’UPTR recommande vivement à ses membres de faire leur demande d’autorisations CEMT, le plus rapidement possible, s’ils ont prévu de se rendre au Royaume-Uni l’année prochaine.
Source UPTR
Pâques 2020
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» Que ce jour spirituel soit un moment de bonheur et de partage entre les êtres humains »
» Partner-Logistic vous souhaite à toutes et à tous , de bonnes fêtes de Pâques »
Covid-19 / Douane & Accises
Chers Clients,
Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant les nouvelles mesures en Douanes & Accises suite à l’actualité.
Nous souhaitons dès lors partager avec vous les dernières informations reçues du Service Public Fédéral Finances Douanes et Accises.
1) Mise en place de la délivrance électronique des certificats et autorisations. Lire
2) Assouplissement des mesures d’exportation concernant le matériel de protection. Lire
3) Licence d’exportation pour l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle. Lire
4) Accises sur les désinfectants mesures exceptionnelles sur une période déterminée. Lire
5) Autorisations Douanières – ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage. Lire
6) Mesures de soutien aux titulaires d’un compte de crédit pour les alcools, boissons alcoolisées ou non et TVA. Lire
Une plateforme FAQ a également été mise en place pour répondre aux questions des entreprises.
Accès succursales Douane
En raison du contexte actuel, le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux.
La validation d’un document papier par une succursale de la douane par exemple EUR1n 136F, Carnet ATA ou Carnet TIR se fait par la prise au préalable d’un rendez-vous par téléphone auprès de la succursale compétente.
Lien vers les coordonnées de contact des succursales Douane.
CORONAVIRUS : Etat des lieux au 23.03.2020
1. BELGIQUE :
Déclarations communes des partenaires sociaux
Les trois fédérations et les deux syndicats représentatifs des entreprises et des travailleurs de la CP 140.03 se sont entendus pour formuler non seulement une série de revendications aux autorités fédérales, mais aussi des consignes fermes en matière sanitaires à tous les acteurs de la chaine logistique.
2. FRANCE :
‘Attestation de déplacement dérogatoire’ (à signer par le travailleur) et ‘justificatif de déplacement professionnel’ (à signer par l’employeur).
L’UPTR a (enfin) reçu des autorités françaises les confirmations – officielles – suivantes : à Les deux documents nécessaires pour circuler sur le territoire français sont disponibles online :
1° L’attestation individuelle du travailleur, dans le modèle officiel ou sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement ‘non professionnel’.
2° L’attestation de l’employeur, dans le format officiel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et ne doit donc pas à être renouvelée tous les jours.
Pour toute information complémentaire, les autorités françaises nous renvoient au site officiel
Compte tenu de l’attitude schizophrénique des autorités françaises et des interprétations données par certains contrôleurs français aux textes de lois (qui font insulte à l’intelligence …), l’UPTR vous conseille de veiller à ce que vos chauffeurs disposent tout de même des deux documents, dans la version officielle, ainsi que du certificat (facultatif) belge.
Dérogation Temps de conduite et repos
Tant pour le transport national que pour le transport international de marchandises, l’Arrêté français du 21 mars 2020 prévoit les éléments suivants :
– Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine.
– Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Cette dérogation a été prise pour une durée de 30 jours
Levée des interdictions de circuler L’arrêté français du 19 mars 2020 prévoit la levée des interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au lundi 20 avril inclus.
3. ITALIE :
La mise à l’arrêt – partielle – de l’économie italienne ne vise pas une série de 80 activités économiques (dont fait partie le transport).
Les transports restent donc autorisés, sans conditions (autres que le respect des règles de distanciation et de protections sanitaires).
4. ESPAGNE :
Nos confrères espagnols de la fédération Fenadismer nous informe que, pour l’instant, l’Espagne n’envisage pas de mesures restrictives pour les transports de marchandises et que certaines interdictions de circuler ont été levées.
SOURCE : UPTR
COVID-19 Marchandises soumises à licence d’exportation – équipements de protection individuelle
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID – 19), l’Union européenne a interdit l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle sans licence d’exportation
(règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la commission du 14 mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation)
Cette interdiction est déjà en vigueur. Attention, il s’agit des codes marchandises énumérés dans l’annexe et pour lesquelles les biens sont décrits dans cette même annexe. Il s’agit d’équipements de protection individuelle pour la protection contre du matériel potentiellement infectieux et de protection de l’environnement contre du matériel potentiellement infectieux propagé par l’utilisateur.
Cependant, conformément au Règlement d’exécution (UE) 2020/426 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la commission, aucune licence d’exportation n’est requise pour les pays de l’AELE (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) ainsi que pour Andorre, les îles Féroé, Saint-Marin, le Vatican et les pays et territoires connexes avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (pays dits annexe II).
Les équipements sportifs de protection, les accessoires de protection dans le secteur automobile et les autres équipements de protection non destinés à la protection contre la contamination ne sont pas inclus.
L’exportation de ces biens est donc autorisée en vertu d’une licence d’exportation délivrée par l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi. En Belgique, le SPF Economie est l’autorité compétente. Vous trouverez plus d’informations sur son site web :
Compte tenu de la situation de crise provoquée par le coronavirus, l’Administration générale des Douanes et Accises surveillera très strictement cette interdiction. Toute exportation de marchandises contre les exigences dudit règlement sera considérée comme une infraction grave.
L’obligation de licence est réglementée en Belgique par la loi du 11 septembre 1962 sur l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et des technologies associées. Cela signifie, entre autres, que toute violation du règlement 2020/402 sera punie sur la base de l’article 231 de la loi générale sur les douanes et accises. Sur la base de cet article, la saisie des marchandises peut être effectuée lorsqu’une violation est établie.
Pour demander les licences d’exportation et pour plus d’informations, le SPF Economie peut être contacté via pbm-epi-export402@economie.fgov.be
SOURCE : SPF
COVID-19 / PROCEDURES CHARGEMENT / DECHARGEMENT
En vue de la protection préventive de la santé et de la sécurité de nos employés et de toutes les personnes avec lesquelles nous coopérons :
Nous recommandons à toutes les personnes des sociétés extérieures qui entrent chez PARTNER-LOGISTIC, et en particulier celles qui viennent de la zone épidémique, de se conformer aux recommandations suivantes :
– Pas de salutations physiques par une poignée de main et pas de face à face avec les employés de Partner-Logistic
– Maintenir une distance de 1,5 m entre les personnes
– Dans la mesure du possible, les conducteurs doivent être équipés de masques d’hygiène à jeter, de gants jetables et de gel antibactérien
– Le conducteur est autorisé à quitter sa cabine uniquement pour ouvrir et fermer les portes de sa remorque et préparer les opérations de chargement/déchargement
– Pendant le chargement/déchargement, le conducteur doit rester dans sa cabine
– La réception des documents de transport est effectuée par un employé de Partner-Logistic
SUBJECT: COVID-19 / LOADING / UNLOADING PROCEDURES
For the preventive protection of the health and safety of our employees and all those with whom we cooperate:
We recommend that all people from outside companies entering PARTNER-LOGISTIC, and in particular those from the epidemic zone, comply with the following recommendations:
– No physical greetings by handshake and no face to face with the employees of Partner-Logistic
– Maintain a distance of 1.5 m between people
– Where possible, drivers should be fitted with disposable hygiene masks, disposable gloves and antibacterial gel
– The driver is authorized to leave his cabin only to open and close the doors of his trailer and prepare the loading / unloading operations
– During loading / unloading, the driver must remain in his cabin
– The reception of transport documents is carried out by an employee of Partner- Logistic
L’équipe PARTNER-LOGISTIC ,
CORONAVIRUS : Etat des lieux au 18.03.2020
1. Belgique :
Hier soir, la Première Ministre a annoncé la prise de nouvelles mesures – renforcées – du lutte contre la propagation du coronavirus. Elles entreront en vigueur ce mercredi 18 mars à 12h. Ci-après, vous trouverez le communiqué intégral de la Chancellerie du Premier Ministre : https://www.premier.be/fr/Coronavirus-Mesures-renforcees Des arrêtés d’exécution seront publiés dans les heures à venir. Ils préciseront certains des éléments (et sanctions …) par rapport aux mesures listées ci-après :
(1) Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche : Sauf pour se rendre au travail ; (…) Les rassemblements ne sont pas permis.
(2) Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction « où c’est possible », sans exception. Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respecté. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer. Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer. Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.
L’UPTR déduit de ces instructions qu’aucune interdiction ou mesure spécifique ne vise les opérations de transport de marchandises. Seules sont d’application les règles de distanciation sociale.
(3) En ce qui concerne les magasins et commerces non-essentiels, ils restent fermés à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.
L’UPTR a été informée de la fermeture des stations de contrôle technique en Wallonie et en Flandre (…) Les mesures d’hygiène de base restent d’actualité. Par ailleurs, toutes les informations seront disponibles et actualisées sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/
2. France :
Les autorités françaises ne sachant manifestement pas fonctionner (même en situation de crise !) sans écraser les acteurs économiques sous d’innombrables et inutiles paperasseries.
Veuillez trouver ici le » justificatif de déplacement professionnel à faire signer par vos chauffeurs afin d’attester que leur mission ne peut être réalisée sous forme de télétravail ! ( https://www.uptr.be/images/France_Justificatif-de-deplacement-professionnel-1.pdf)
Rappelons ici que si le coronavirus peut tuer, le ridicule, lui ne tue pas …
Le courrier du Préfet du Nord est disponible en ligne, ainsi que toutes les informations officielles qui nous parviennent sur notre site web (www.uptr.be) sous la rubrique ‘Information’ à ‘Coronavirus et transport’
Nos confrères de la FNTR, nous ont par ailleurs informé que : « Plusieurs contrôles des forces de l’ordre opérés remontent des informations contradictoires. Certains contrôleurs relèvent un caractère non-essentiel des marchandises transportées ce qui n’est prévu dans aucun texte (pour le moment).
En l’état des textes (français) en vigueur, aucune restriction de circulation aux marchandises n’a été prise, de sorte que toute marchandise peut être déplacée sur le territoire français. »
SOURCE : UPTR
