Ce que les entreprises doivent savoir Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne.
Il en résulte des changements dans la manière dont les entreprises introduisent les produits manufacturés sur le marché.
Le UKCA (Régime britannique de marquage par évaluation de la conformité) est un nouveau marquage de produit utilisé pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de
Galles et Ecosse). Il couvre la majorité des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE, et tout comme le marquage CE, démontre que toutes les exigences législatives ont été respectées.
Vous devez être en mesure d’utiliser le marquage UKCA à partir du 1
er janvier 2023 pour la majorité des marchandises, il est conseillé d’utiliser le marquage UKCA dès que possible. Il y a exception pour les dispositifs médicaux, dont le marquage UKCA doit être utilisé d’ici le 1 er juillet 2023.

Schéma
A partir du 1 er janvier 2021 :
Le marquage UKCA entre en vigueur, vous pouvez donc déjà l’utiliser sur vos produits.

A partir du 1 er janvier 2023 :
Les entreprises doivent utiliser le marquage UKCA sur la majorité des produits, à l’exception des dispositifs médicaux.

A partir du 1 er juillet 2023 :
Les entreprises doivent utiliser le marquage UKCA pour tous les produits concernés.

Ce que les entreprises doivent faire

Assurez-vous que votre entreprise a mis en œuvre les mesures nécessaires :

Etape 1 : Vérifiez si votre produit a besoin du marquage UKCA en vous rendant ici.
Si votre produit était auparavant marqué CE ou epsilon renversé, vous avez désormais besoin d’utiliser le marquage UKCA.

Etape 2 : Vérifiez la procédure appropriée pour l’évaluation de conformité.
Consultez le guide pour savoir si vous devez procéder à une auto-déclaration ou si vous devez recourir à une évaluation de la conformité par un tiers. Si vous utilisiez le marquage CE, vous devez suivre les mêmes procédures pour choisir votre nouvelle méthode d’évaluation de conformité.

Etape 3 : Uniquement pour l’évaluation de conformité par un tiers – identifiez un organisme agréé approprié.
Vous pouvez identifier les organismes britanniques agréés en utilisant la base de données des organismes d’évaluation de la conformité du marché britannique (UKMCAB).

Etape 4 : Rédigez la documentation technique et la déclaration de conformité.
La déclaration britannique de conformité atteste que le fabricant ou ses représentants autorisés ont assuré la sécurité du produit.
Le contenu de la déclaration britannique de conformité varie en fonction du produit.

Etape 5 : Apposez le marquage UKCA et préparez la mise sur le marché de vos produits En tant que fabricant, vous devez apposer le marquage UKCA sur le produit lui-même ou, lorsque les règles l’autorisent, sur l’emballage ou sur un document annexe. Vous pouvez désigner un mandataire
pour le faire à votre place.

Questions fréquemment posées

Y a-t-il des secteurs pour lesquels d’autres règles que le marquage UKCA s’appliquent ?
Il est obligatoire d’utiliser le marquage UKCA dans la majorité des cas à partir du 1 er janvier 2023, sauf pour les dispositifs médicaux dont le marquage UKCA sera utilisé à partir du 1 er juillet 2023.

Quel est le statut du stock CE existant qui n’a pas été mis sur le marché avant 2023 en Grande- Bretagne ?
Nous avons introduit une nouvelle législation qui autorise des produits marqués CE d’être mis sur le marché jusqu’au 1 er janvier 2023.

Pouvez-vous définir « mettre un bien sur le marché » ?
Un produit est mis sur le marché quand il y a une offre ou un accord, oral ou écrit, pour le transfert de propriété, de possession ou tout autre type de droit, à l’exception des droits de propriétés intellectuelles, concernant le produit. Cela s’applique à chaque bien individuellement.

Source Gondrand Fr

Utilisation du marquage UKNI (United Kingdom Northern Ireland)

Ce que les entreprises doivent savoir :
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne.
Il en résulte des changements dans la manière dont les entreprises introduisent les produits manufacturés sur le marché d’Irlande du nord.
UKNI est un nouveau marquage de conformité, entré en vigueur le 1 er janvier 2021, pour les produits mis sur le marché d’Irlande du nord.

Vous devez l’utiliser sur vos produits, parallèlement au marquage CE, si ceux-ci font l’objet d’une évaluation de conformité obligatoire par un organisme tiers basé au Royaume-Uni.

Quand devez-vous utiliser le marquage UKNI ?

Evaluation de conformité par un tiers => si vous faites appel à un organisme britannique notifié, vous devez appliquer le marquage UKNI, en plus du marquage CE (UKNI+CE).
Auto déclaration => si vous faites vous-même la déclaration, continuez d’utiliser le marquage CE lors de l’introduction des produits sur le marché d’Irlande du nord et n’ajoutez pas le marquage UKNI.

Que doivent faire les entreprises ? Assurez-vous que votre entreprise a mis en œuvre les mesures nécessaires :

Etape 1 : Vérifiez si votre produit a besoin du marquage UKNI en vous rendant ici. Si votre produit était auparavant marqué CE ou epsilon renversé, vous avez désormais besoin d’utiliser
le marquage UKNI.

Etape 2 : Vérifiez que votre produit nécessite une évaluation de conformité par un tiers.
Consultez le guide pour savoir si la réglementation vous permet d’auto-déclarer la conformité ou si vous devez faire appel à un organisme tiers. Si vous étiez en mesure d’auto-déclarer avant que le Royaume-Uni ne quitte l’Union Européenne, vous pouvez continuer d’auto-déclarer et utiliser le marquage CE.

Etape 3 : Uniquement pour l’évaluation de conformité par un tiers – identifiez un organisme agréé approprié.
Vous pouvez identifier les organismes britanniques agréés, pour les produits mis sur le marché d’Irlande du nord, en utilisant la base de données des organismes d’évaluation de la conformité du marché britannique (UKMCAB).
Vous pouvez identifier les organismes européens agréés en utilisant le site internet des organisations notifiées et désignées (NANDO).

Etape 4 : Rédigez la documentation technique et la déclaration européenne de conformité. La déclaration européenne de conformité atteste que le fabricant a garanti la sécurité du produit. Le contenu de la déclaration européenne de conformité dépend du type de produit.

Etape 5 : Apposez le marquage CE et, quand c’est applicable, le marquage UKNI et préparez la mise sur le marché de vos produits.
En tant que fabricant, vous devez apposer le marquage CE et, quand c’est applicable, le marquage UKNI sur le produit lui-même ou, lorsque les règles l’autorisent, sur l’emballage ou sur un document annexe. Vous pouvez désigner un mandataire pour le faire à votre place. Lorsqu’un organisme notifié est impliqué, le marquage doit être suivi de son numéro d’identification.

Questions fréquemment posées :

Les produits marqués UKCA, sans le marquage UKNI, seront-ils acceptés sur le marché d’Irlande du nord ?
Non, les marquages autorisés pour mettre des produits sur le marché d’Irlande du nord seront le marquage CE ou le marquage CE+UKNI. Le marquage UKCA peut figurer aux côtés des marquages CE ou CE+UKNI si vous envisagez la vente du bien au Royaume-Uni et en Irlande du nord et que les deux règlementations ont été respectées.

Pouvez-vous vendre des produits marqués CE+UKNI dans l’Union européenne ?
Non, les produits marqués CE+UKNI ne peuvent pas être vendus dans l’Union européenne. Si votre produit nécessite une évaluation obligatoire de conformité par un tiers, vous devrez faire appel à un organisme européen notifié et pourrez ensuite apposer le marquage CE sur vos produits.
Dans le cadre de l’accès sans entrave, les produits admissibles d’Irlande du Nord qui sont marqués CE par un organisme européen notifié peuvent être mis sur le marché britannique sans aucune exigence.

Pouvez-vous définir « mettre un bien sur le marché » ?
Un produit est mis sur le marché quand il y a une offre ou un accord, oral ou écrit, pour le transfert de
propriété, de possession ou tout autre type de droit, à l’exception des droits de propriétés intellectuelles,
concernant le produit. Cela s’applique à chaque bien individuellement.
Voir « Mise sur le marché de produits manufacturés en Irlande du nord».

Source Gondrand Fr

Le gouvernement britannique a décidé le report de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l’importation des marchandises en provenance de l’Union Européenne. celles-ci devaient prendre effet en juillet 2022.

Ces nouvelles dispositions ne seront pas d’application cette année, les mesures actuellement en place resteront donc en vigueur.

Le Ministre des Opportunités du Brexit et de l’Efficacité Gouvernementale, Monsieur Rees-Mogg, a déclaré que l’imposition de nouvelles charges administratives risquerait de perturber les ports et les chaînes d’approvisionnement, ajoutant ainsi une masse de travail importante dans une situation de crise marquée par la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’énergie.

Les mesures suivantes ne seront PAS d’application en juillet 2022 sont :

1. Déclaration de sûreté et de sécurité (Safety&Security) pour les importations (ENS) ;
2. Renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les importations en provenance de l’UE aux points de contrôle frontaliers (BCP) ;
3. Certification complémentaire en matière de santé ;
4. Interdictions et restrictions sur l’importation de viande réfrigérée en provenance de l’UE

Les entreprises qui se préparaient déjà pour le mois de juillet peuvent donc suspendre leurs démarches.

Le Royaume-Uni publiera à l’automne un modèle opérationnel qui définira un nouveau système de contrôle des importations à la frontière.
Le régime de contrôle révisé sera mis en oeuvre fin 2023. Cette période sera mise à profit pour accélérer le processus de digitalisation des douanes du Royaume-Uni.

Source CCIBW

Numéro d’urgence pour les chauffeurs routiers ukrainiens en détresse :

+32 2 / 421 10 55Les chauffeurs routiers sur les routes belges qui ont perdu le contact avec leur base d’origine en raison du conflit en Ukraine et qui risquent donc de manquer d’argent ou même de nourriture peuvent s’adresser au Fonds social Transport et Logistique (FSTL). Nous ne laisserons pas nos collègues sur le carreau », déclare Geert Heylen de la FSTL.

Nous appelons donc tout le monde – chauffeurs routiers et citoyens – à transmettre le numéro d’urgence +32 2/421.10.55 aux chauffeurs en détresse, ou à nous contacter eux-mêmes pour signaler les personnes dans le besoin.

Il y a pas mal de conducteurs ukrainiens sur les routes belges. En raison de la guerre dans leur propre pays, ils sont souvent livrés à eux-mêmes et, dans certains cas, ils sont vraiment dans le besoin. « Les conducteurs qui ne peuvent plus retirer d’argent, qui n’ont pas d’hébergement ou même de nourriture, nous voulons les aider », déclare Geert Heylen du FSTL. « Il n’est pas toujours facile de les contacter.

C’est pourquoi nous avons mis en place un numéro d’urgence et demandons aux conducteurs belges et aux autres conducteurs de rester vigilants. Les citoyens peuvent également apporter leur aide. S’ils voient un camion stationné au même endroit pendant une longue période, ils peuvent transmettre le numéro d’urgence ou le signaler eux-mêmes via ce numéro.

« Le FSTL demande de faire attention aux camions portant une plaque d’immatriculation ukrainienne (UA), mais aussi russe (RUS) ou biélorusse (BY). « Ces personnes sont maintenant victimes de la folie d’un seul homme. Nous voulons aussi les aider. Après tout, de nombreux Russes n’ont nulle part où retirer de l’argent », explique M. Heylen. « Nous ne voulons vraiment pas que les chauffeurs doivent passer des semaines entières à essayer de survivre dans leur cabine, sans nourriture ni boisson et/ou sans possibilité de se laver. Après tout, nous supposons que de nombreuses entreprises de transport du bloc de l’Est préfèrent que les camions restent ici, afin entre autres de ne pas être saisis. Les conducteurs sont de toute façon des victimes et nous voulons chercher une solution pour chacun d’entre eux.

« A propos du Fonds social Transport et logistiqueLe Fonds Social Transport et Logistique (SFTL) est une organisation sectorielle neutre qui garantit la sécurité d’existence pour les entreprises du secteur du transport routier et de la logistique. Le conseil d’administration du Fonds social pour le transport et la logistique comprend les fédérations d’employeurs et les syndicats.­­­­

­Avec le soutien de l’UPTR

Le 14 juillet dernier, la Commission Européenne a présenté son
« Paquet Ajustement à l’objectif 55 ».

Plus sexy dans sa version anglophone, le « Fit for 55 » est un récapi-
tulatif des mesures proposées par la Commission pour parvenir à la
neutralité climatique d’ici à 2050, avec une étape intermédiaire en
2030 et une réduction escomptée des émissions de gaz à effet de
serre de 55%.

Dans ce délai, les ambitions sont colossales. Les enjeux pour les
entreprises de transport et logistique ne le sont pas moins.

A elle seule, la proposition de créer un nouveau système d’échange
de quotas d’émission, spécifique au transport routier, aurait dû faire
les grandes lignes de la presse. En effet, soumettre, directement ou
indirectement, le secteur transport aux quotas d’émission de CO2
revient à augmenter les prix des carburants (fossiles comme gazeux).
Les inondations historiques qui, au même moment, ont lourdement
frappé la région liégeoise en auront décidé autrement …

De très nombreux transporteurs et logisticiens, du Nord comme
du Sud du pays, se sont illustrés, de la plus belle des manières, en
apportant leur concours efficace aux sinistrés.

La vérité d’un jour n’est pas toujours celle du lendemain !
Cet engagement solidaire, unanimement salué, aura rapidement
été récompensé par une mesure politique d’interdiction de circuler
le long des quais de la Meuse, aussi inutile que vexatoire.

Une fois les gravats évacués (ou les colis livrés), le camion redevient
inéluctablement un pestiféré.
Autant dire que lorsque le « Fit for 55 » fera son retour sur la scène
politico-médiatique, rares sont ceux qui n’estimeront pas indispen-
sables de surtaxer le transport routier.

Les transporteurs seront donc bien inspirés de, d’ores et déjà,
prévenir leurs clients que les prix de transport risquent bien de suivre
la même courbe que celle du prix du gaz !

Source UPTR

Les coûts du transport par bateau depuis la Chine vers l’Europe sont entraînés dans une spirale infernale. Multipliés par quatre depuis la fin de l’année, parfois plus.
En cause, un manque de containers qui va jusqu’à perturber le commerce international.

La ruée à l’œuvre sur les conteneurs disponibles pour le transport maritime a des conséquences directes : prix qui s’envolent, pénuries de certains biens, ou délais de livraisons qui s’allongent. Électroménagers, vélos, fruits secs, jouets… Ces biens importés depuis l’Asie, depuis la Chine en particulier, ne sont que quelques exemples des produits concernés – qui incluent aussi des composants et des bien intermédiaires.

Les revendeurs savent

Et si la plupart des consommateurs n’ont pas encore constaté cette augmentation les revendeurs, eux sont déjà au courant.  » Concrètement, cela fait quelques jours que mes différents fournisseurs me contactent pour me prévenir que le prix des conteneurs venant de Chine augmente très, très fortement, et qu’ils vont donc forcément devoir répercuter cette augmentation sur les prix d’achat des articles « , explique Anne-Françoise Hermann, la gérante du magasin de jouets Cornebidouille, à Sombreffe.

De +5 à +30% du prix de certains produits

 » Nous, revendeurs, savons qu’on va bientôt acheter notre marchandise plus cher, et qu’on va forcément devoir la revendre plus cher. «  Difficile de savoir à partir de quand exactement, ou dans quelle proportion ces prix vont, in fine, augmenter en magasin.

La Chine est en train de rapatrier ses conteneurs vides de partout dans le monde pour espérer en retrouver suffisamment pour relancer le transport maritime.

Une note de la banque Belfius mentionne une augmentation de 5 à 30% du prix de certains produits importés depuis la Chine. Et un effet sur l’inflation des prix à la consommation d’environ 0,3%, parce que les produits touchés « par les importations plus chères ne constituent qu’une petite partie de nos achats » en Belgique, estime la note.

Pourquoi la pénurie ?

Reste que le transport maritime n’a rien de nouveau. Comment se fait-il qu’une telle tension se fasse sentir aujourd’hui ? Le commerce mondial a déjà retrouvé en novembre dernier, son niveau d’avant la crise du Covid. Mais souvenez-vous de la première moitié de 2020 : après l’irruption de la pandémie, les usines sont nombreuses à fermer en Chine.

Et ensuite, la demande européenne et américaine s’effondre. Le transport maritime chute brutalement, et « Les conteneurs sont restés sur place et ne sont donc pas aux endroits où les envois de marchandises sont en train de reprendre », analyse Didier Paquot, économiste à l’Institut Jules Destrée.

Goulot d’étranglement

 » La Chine est en train de rapatrier ses conteneurs vides de partout dans le monde pour espérer en retrouver suffisamment pour relancer le transport maritime. Il y a donc simplement un jeu d’offre et de demande : la demande de conteneurs est plus importante que l’offre disponible aux endroits où on en aura besoin et, dès lors, les prix augmentent. «  La pénurie de conteneurs n’est donc pas un manque de conteneurs existants, c’est leur localisation au mauvais endroit, au mauvais moment, qui cause un goulot d’étranglement dans le commerce, dans la chaîne logistique du transport.

Couac du commerce international ?

Est-ce qu’on peut dès lors parler d’un couac du commerce international ? Pas pour Didier Paquot, en tout cas. L’économiste estime que dans ce cas-ci, justement, l’augmentation des prix reflète la réalité des difficultés du marché, « un signal a été envoyé au marché « . Mais ce n’est pas toujours le cas, loin s’en faut, selon Didier Paquot.  » Les couacs du commerce extérieur, c’est quand les prix ne reflètent pas la réalité des coûts.

Les vraies défaillances du commerce mondial

 » Par exemple, le prix de la pollution ou le coût social de la production de certains biens ne sont pas reflétés. C’est ça les vraies défaillances de marché du commerce mondial. C’est une réalité depuis des années, mais qui s’accroît évidemment au fur et à mesure que le commerce mondial s’accroît, et s’accroît au fur et à mesure que ces problèmes deviennent de plus en plus épineux pour la planète. Si les entreprises européennes font des efforts pour réduire leur pollution, mais si des biens chinois envahissent le marché européen avec des biens produits avec beaucoup de pollution, ça handicape les entreprises européennes. « 

Taxe environnementale

D’où l’idée qui circule en Europe, d’une taxe environnementale à l’entrée du marché européen. Une idée difficile à mettre en œuvre, puisqu’elle impliquerait un calcul, une mesure des pollutions générées par des modes de production. Une mesure qui entraînerait une augmentation des prix – en tout cas pour les biens importés depuis la Chine, sans doute beaucoup plus marquée, que ce qui va être constaté ici, à cause d’une pénurie de conteneurs.

Freiner le commerce mondial

Mais « il y a quelque chose à faire », estime Didier Paquot : « Peut-être freiner un moment le commerce mondial. Avant de baisser encore un peu plus les taxes à l’importation, autant réfléchir à la meilleure manière d’intégrer ces composantes sociales et environnementales dans les prix ».

Source RTBF

Une seule adresse pour vos formalités douanières dues au Brexit :

Partner Logistic

Quels sont les formalités à remplir pour export vers UK  ?

Ce sont des documents d’exportations appelés EU + T2 (transit) si votre client en fait la demande (T2 pas obligatoire)

Avez-vous un numéro EORI ?

Le numéro EORI correspond à votre numéro de TVA

1) Vérifiez si votre numéro EORI est activé auprès de la douane via ce site

2) Si il n’est pas activé, veuillez suivre les démarches en remplissant et renvoyant les documents auprès de la douane via cet autre site

Autorisation REX à quoi cela correspond ?

Il facilite vos formalités d’exportations en tant qu’opérateur.
Il remplace le FormA et EUR1 dans certain pays dont l’U.K, Canada et Japon
Comment l’obtenir ?
Une demande doit être faite via un formulaire qui se trouve sur le site de la douane, ce formulaire doit être renvoyé à l’adresse
da.ops.douane1@minfin.fed.be
Attention vu la situation actuelle, ça peut prendre +/- 4 jours pour avoir l’autorisation