CORONAVIRUS : Etat des lieux au 23.03.2020

1. BELGIQUE : 

Déclarations communes des partenaires sociaux

Les trois fédérations et les deux syndicats représentatifs des entreprises et des travailleurs de la CP 140.03 se sont entendus pour formuler non seulement une série de revendications aux autorités fédérales, mais aussi des consignes fermes en matière sanitaires à tous les acteurs de la chaine logistique.

2. FRANCE :   

  ‘Attestation de déplacement dérogatoire’ (à signer par le travailleur) et ‘justificatif de déplacement professionnel’ (à signer par l’employeur).

L’UPTR a (enfin) reçu des autorités françaises les confirmations – officielles – suivantes : à Les deux documents nécessaires pour circuler sur le territoire français sont disponibles online :

1° L’attestation individuelle du travailleur, dans le modèle officiel ou sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement ‘non professionnel’.

2° L’attestation de l’employeur, dans le format officiel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et ne doit donc pas à être renouvelée tous les jours.

Pour toute information complémentaire, les autorités françaises nous renvoient au site officiel

Compte tenu de l’attitude schizophrénique des autorités françaises et des interprétations données par certains contrôleurs français aux textes de lois (qui font insulte à l’intelligence …), l’UPTR vous conseille de veiller à ce que vos chauffeurs disposent tout de même des deux documents, dans la version officielle, ainsi que du certificat (facultatif) belge. 

Dérogation Temps de conduite et repos

Tant pour le transport national que pour le transport international de marchandises, l’Arrêté français du 21 mars 2020 prévoit les éléments suivants :

– Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine.

– Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Cette dérogation a été prise pour une durée de 30 jours 

Levée des interdictions de circuler L’arrêté français du 19 mars 2020 prévoit la levée des interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au lundi 20 avril inclus.

3.     ITALIE :

La mise à l’arrêt – partielle – de l’économie italienne ne vise pas une série de 80 activités économiques (dont fait partie le transport).

Les transports restent donc autorisés, sans conditions (autres que le respect des règles de distanciation et de protections sanitaires).

4. ESPAGNE :

Nos confrères espagnols de la fédération Fenadismer nous informe que, pour l’instant, l’Espagne n’envisage pas de mesures restrictives pour les transports de marchandises et que certaines interdictions de circuler ont été levées.

SOURCE : UPTR

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