Après le soulagement apporté par la conclusion in extremis d’un accord commercial post-Brexit avec Bruxelles, le Royaume-Uni se trouve ce vendredi face aux défis que présente sa nouvelle vie avec quelques jours pour s’y préparer. C’est un bouleversement majeur qui attend les Britanniques, et avec eux, les Européens, avec la sortie du marché unique et la fin de la libre circulation.
Avec ce traité commercial, l’Union européenne offre à son ancien Etat membre un accès inédit sans droits de douane, ni quotas à son immense marché de 450 millions de consommateurs.
Mais, le négociateur européen, Michel Barnier a souligné qu’il y aurait, malgré cet accord, “de vrais changements” au 1er janvier “pour beaucoup de citoyens et d’entreprises”.
Le 1er janvier 2021, le commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne sera plus aussi fluide. Les marchandises devront être déclarées en douane dans les deux sens. Avec le Brexit, les entreprises seront donc confrontées à l’introduction de nouvelles formalités douanières et de nouvelles règles de TVA applicables à un pays tiers.
La Fédération des entreprises de Belgique a appelé les autorités européennes et belges à mettre en place d’urgence des mécanismes adéquats de soutien aux secteurs les plus touchés.
Le 1er janvier 2021 marquera la fin de la libre circulation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne permettant, par exemple, aux Européens de venir travailler à Londres. A l’avenir pour résider au Royaume-Uni, les Européens devront obtenir un permis de travail via le nouveau système d’immigration à points.
Les citoyens de l’Union européenne peuvent toujours voyager au Royaume-Uni pour des vacances ou des courts séjours de maximum 6 mois sans qu’un visa soit nécessaire. À partir du 1er octobre 2021, le gouvernement britannique n’acceptera plus qu’un passeport valide pour des séjours de courte durée.
Londres sort du programme d’échanges pour étudiants Erasmus, remplacé par le programme Alan Turing, du nom du célèbre mathématicien britannique. Ce retrait n’impactera pas les étudiants en cours de cursus.
Source RTBF
En cette période particulière et difficile , Toute l’équipe de Partner-Logistic tenait néanmoins à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année…
Et vous remercie pour votre collaboration et votre soutien au cours de l’année 2020 !
Prenez soin de vous et de vos proches…
A l’année prochaine… que nous espérons tous meilleure…
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Il est probable que votre société soit elle aussi confrontée à certaines réorganisations dues au Brexit… PAS D’ INQUIÉTUDE !Nous serons à vos côtés afin de mettre en œuvre les préparatifs administratifs adéquats !
Voici un petit résumé avec les points importants concernant les flux Import et Export et depuis et vers le Royaume Uni :
Pour établir une déclaration d’exportation ou d’importation, nous devons disposer d’une facture commerciale… Cette dernière doit notamment contenir les informations suivantes :
Numéro EORI (= Enregistrement et identification des opérateurs économiques) https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Incoterms
Origine des marchandises
Code marchandise/code HS : https://eservices.minfin.fgov.be/extTariffBrowser/Browser?lang=FR&date=20190115
Poids Net / Poids Brut et colisage
Et bien sûr une valeur commerciale
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Parallèlement aux négociations en cours avec l’UE, le Royaume-Uni a publié son projet de nouveau tarif douanier, le « UK Global Tariff », le 19 mai 2020.
Si aucun accord n’est conclu au 31 décembre 2020, ce régime remplacera le Tarif extérieur commun (Most Favoured Nation) de l’UE le 1erjanvier 2021, et s’appliquera aux marchandises provenant de pays avec lesquels le Royaume-Uni n’a pas d’accord commercial préférentiel. Il est présenté comme plus simple et moins coûteux car il supprime ou simplifie les droits d’entrée pour de nombreux produits.
60 % des marchandises entreront au Royaume-Uni en franchise de droits aux conditions de l’OMC ou via l’actuel accès préférentiel. Les droits de douane inférieurs à 2 % sont supprimés. Certains secteurs comme l’agriculture, la pêche et l’industrie automobile (produits finis) gardent toutefois des tarifs assez élevés.
Les tarifs seront indiqués en livres sterling, et plus en euros.
Le tableau complet est disponible ici.
Source AWEX
BREXIT DURING THE HORIZON 2021 ?
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As a logistics services company, our mission is to offer a complete and high-quality service to companies confronted with the current needs of flow management, by seeking above all to meet the expectations of its customers …
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It is likely that your company will also be facing certain reorganizations due to Brexit … NO WORRY !We will be at your side in order to implement the appropriate administrative preparations !
Here is a small summary with the important points concerning the Import and Export flows and from and to the United Kingdom:
To establish an export or import declaration, we must have a commercial invoice … The latter must contain the following information in particular :
EORI number (= Registration and identification of economic operators): https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Incoterms
Origin of goods
Commodity code / HS code: https: //eservices.minfin.fgov .be / extTariffBrowser / Browser? lang = FR & date = 20190115
Net weight / Gross weight and packing
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” Que ce jour spirituel soit un moment de bonheur et de partage entre les êtres humains ”
” Partner-Logistic vous souhaite à toutes et à tous , de bonnes fêtes de Pâques ”
Chers Clients,
Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant les nouvelles mesures en Douanes & Accises suite à l’actualité.
Nous souhaitons dès lors partager avec vous les dernières informations reçues du Service Public Fédéral Finances Douanes et Accises.
1) Mise en place de la délivrance électronique des certificats et autorisations. Lire
2) Assouplissement des mesures d’exportation concernant le matériel de protection. Lire
3) Licence d’exportation pour l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle. Lire
4) Accises sur les désinfectants mesures exceptionnelles sur une période déterminée. Lire
5) Autorisations Douanières – ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage. Lire
6) Mesures de soutien aux titulaires d’un compte de crédit pour les alcools, boissons alcoolisées ou non et TVA. Lire
Une plateforme FAQ a également été mise en place pour répondre aux questions des entreprises.
Accès succursales Douane
En raison du contexte actuel, le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux.
La validation d’un document papier par une succursale de la douane par exemple EUR1n 136F, Carnet ATA ou Carnet TIR se fait par la prise au préalable d’un rendez-vous par téléphone auprès de la succursale compétente.
Lien vers les coordonnées de contact des succursales Douane.
1. BELGIQUE :
Déclarations communes des partenaires sociaux
Les trois fédérations et les deux syndicats représentatifs des entreprises et des travailleurs de la CP 140.03 se sont entendus pour formuler non seulement une série de revendications aux autorités fédérales, mais aussi des consignes fermes en matière sanitaires à tous les acteurs de la chaine logistique.
2. FRANCE :
‘Attestation de déplacement dérogatoire’ (à signer par le travailleur) et ‘justificatif de déplacement professionnel’ (à signer par l’employeur).
L’UPTR a (enfin) reçu des autorités françaises les confirmations – officielles – suivantes : à Les deux documents nécessaires pour circuler sur le territoire français sont disponibles online :
1° L’attestation individuelle du travailleur, dans le modèle officiel ou sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement ‘non professionnel’.
2° L’attestation de l’employeur, dans le format officiel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et ne doit donc pas à être renouvelée tous les jours.
Pour toute information complémentaire, les autorités françaises nous renvoient au site officiel
Compte tenu de l’attitude schizophrénique des autorités françaises et des interprétations données par certains contrôleurs français aux textes de lois (qui font insulte à l’intelligence …), l’UPTR vous conseille de veiller à ce que vos chauffeurs disposent tout de même des deux documents, dans la version officielle, ainsi que du certificat (facultatif) belge.
Dérogation Temps de conduite et repos
Tant pour le transport national que pour le transport international de marchandises, l’Arrêté français du 21 mars 2020 prévoit les éléments suivants :
– Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine.
– Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Cette dérogation a été prise pour une durée de 30 jours
Levée des interdictions de circuler L’arrêté français du 19 mars 2020 prévoit la levée des interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au lundi 20 avril inclus.
3. ITALIE :
La mise à l’arrêt – partielle – de l’économie italienne ne vise pas une série de 80 activités économiques (dont fait partie le transport).
Les transports restent donc autorisés, sans conditions (autres que le respect des règles de distanciation et de protections sanitaires).
4. ESPAGNE :
Nos confrères espagnols de la fédération Fenadismer nous informe que, pour l’instant, l’Espagne n’envisage pas de mesures restrictives pour les transports de marchandises et que certaines interdictions de circuler ont été levées.
SOURCE : UPTR
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID – 19), l’Union européenne a interdit l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle sans licence d’exportation
(règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la commission du 14 mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation)
Cette interdiction est déjà en vigueur. Attention, il s’agit des codes marchandises énumérés dans l’annexe et pour lesquelles les biens sont décrits dans cette même annexe. Il s’agit d’équipements de protection individuelle pour la protection contre du matériel potentiellement infectieux et de protection de l’environnement contre du matériel potentiellement infectieux propagé par l’utilisateur.
Cependant, conformément au Règlement d’exécution (UE) 2020/426 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la commission, aucune licence d’exportation n’est requise pour les pays de l’AELE (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) ainsi que pour Andorre, les îles Féroé, Saint-Marin, le Vatican et les pays et territoires connexes avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (pays dits annexe II).
Les équipements sportifs de protection, les accessoires de protection dans le secteur automobile et les autres équipements de protection non destinés à la protection contre la contamination ne sont pas inclus.
L’exportation de ces biens est donc autorisée en vertu d’une licence d’exportation délivrée par l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi. En Belgique, le SPF Economie est l’autorité compétente. Vous trouverez plus d’informations sur son site web :
Compte tenu de la situation de crise provoquée par le coronavirus, l’Administration générale des Douanes et Accises surveillera très strictement cette interdiction. Toute exportation de marchandises contre les exigences dudit règlement sera considérée comme une infraction grave.
L’obligation de licence est réglementée en Belgique par la loi du 11 septembre 1962 sur l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et des technologies associées. Cela signifie, entre autres, que toute violation du règlement 2020/402 sera punie sur la base de l’article 231 de la loi générale sur les douanes et accises. Sur la base de cet article, la saisie des marchandises peut être effectuée lorsqu’une violation est établie.
Pour demander les licences d’exportation et pour plus d’informations, le SPF Economie peut être contacté via pbm-epi-export402@economie.fgov.be
SOURCE : SPF
En vue de la protection préventive de la santé et de la sécurité de nos employés et de toutes les personnes avec lesquelles nous coopérons :
Nous recommandons à toutes les personnes des sociétés extérieures qui entrent chez PARTNER-LOGISTIC, et en particulier celles qui viennent de la zone épidémique, de se conformer aux recommandations suivantes :
– Pas de salutations physiques par une poignée de main et pas de face à face avec les employés de Partner-Logistic
– Maintenir une distance de 1,5 m entre les personnes
– Dans la mesure du possible, les conducteurs doivent être équipés de masques d’hygiène à jeter, de gants jetables et de gel antibactérien
– Le conducteur est autorisé à quitter sa cabine uniquement pour ouvrir et fermer les portes de sa remorque et préparer les opérations de chargement/déchargement
– Pendant le chargement/déchargement, le conducteur doit rester dans sa cabine
– La réception des documents de transport est effectuée par un employé de Partner-Logistic
For the preventive protection of the health and safety of our employees and all those with whom we cooperate:
We recommend that all people from outside companies entering PARTNER-LOGISTIC, and in particular those from the epidemic zone, comply with the following recommendations:
– No physical greetings by handshake and no face to face with the employees of Partner-Logistic
– Maintain a distance of 1.5 m between people
– Where possible, drivers should be fitted with disposable hygiene masks, disposable gloves and antibacterial gel
– The driver is authorized to leave his cabin only to open and close the doors of his trailer and prepare the loading / unloading operations
– During loading / unloading, the driver must remain in his cabin
– The reception of transport documents is carried out by an employee of Partner- Logistic
L’équipe PARTNER-LOGISTIC ,
1. Belgique :
Hier soir, la Première Ministre a annoncé la prise de nouvelles mesures – renforcées – du lutte contre la propagation du coronavirus. Elles entreront en vigueur ce mercredi 18 mars à 12h. Ci-après, vous trouverez le communiqué intégral de la Chancellerie du Premier Ministre : https://www.premier.be/fr/Coronavirus-Mesures-renforcees Des arrêtés d’exécution seront publiés dans les heures à venir. Ils préciseront certains des éléments (et sanctions …) par rapport aux mesures listées ci-après :
(1) Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche : Sauf pour se rendre au travail ; (…) Les rassemblements ne sont pas permis.
(2) Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction « où c’est possible », sans exception. Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respecté. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer. Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer. Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.
L’UPTR déduit de ces instructions qu’aucune interdiction ou mesure spécifique ne vise les opérations de transport de marchandises. Seules sont d’application les règles de distanciation sociale.
(3) En ce qui concerne les magasins et commerces non-essentiels, ils restent fermés à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.
L’UPTR a été informée de la fermeture des stations de contrôle technique en Wallonie et en Flandre (…) Les mesures d’hygiène de base restent d’actualité. Par ailleurs, toutes les informations seront disponibles et actualisées sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/
2. France :
Les autorités françaises ne sachant manifestement pas fonctionner (même en situation de crise !) sans écraser les acteurs économiques sous d’innombrables et inutiles paperasseries.
Veuillez trouver ici le » justificatif de déplacement professionnel à faire signer par vos chauffeurs afin d’attester que leur mission ne peut être réalisée sous forme de télétravail ! ( https://www.uptr.be/images/France_Justificatif-de-deplacement-professionnel-1.pdf)
Rappelons ici que si le coronavirus peut tuer, le ridicule, lui ne tue pas …
Le courrier du Préfet du Nord est disponible en ligne, ainsi que toutes les informations officielles qui nous parviennent sur notre site web (www.uptr.be) sous la rubrique ‘Information’ à ‘Coronavirus et transport’
Nos confrères de la FNTR, nous ont par ailleurs informé que : « Plusieurs contrôles des forces de l’ordre opérés remontent des informations contradictoires. Certains contrôleurs relèvent un caractère non-essentiel des marchandises transportées ce qui n’est prévu dans aucun texte (pour le moment).
En l’état des textes (français) en vigueur, aucune restriction de circulation aux marchandises n’a été prise, de sorte que toute marchandise peut être déplacée sur le territoire français. »
SOURCE : UPTR
Le référendum de juin 2016 a vu arriver et passer trois dates-limites pour le Brexit, avant que le Parlement britannique ne ratifie finalement l’accord de divorce ce 31/01/2020.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Le Parlement britannique a approuvé la législation qui permet au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne le 31 janvier 2020 dans le cadre d’un accord de retrait. Après cette date, le Royaume-Uni entrera dans une période de transition qui devrait se prolonger jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant toute cette période, les importations et exportations se poursuivront comme auparavant. Cependant, les conditions d’un futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne demeurent incertaines. Par conséquent, les relations commerciales avec le Royaume-Uni risquent de changer.
Et ensuite ?
Désormais, le Royaume-Uni et l’UE mènent des négociations approfondies afin de définir un futur accord commercial.
Pour rester informé des conséquences potentielles pour votre entreprise, consultez régulièrement notre Blog sur www.partner-logistic.com Vous pourrez suivre l’évolution des discussions entre le gouvernement britannique et l’Union européenne.
Soyez assuré , quelques que soit l’évolution des échanges , nous resterons votre Partner afin que toutes vos expéditions se déroulent correctement et en toute simplicité et légitimité.