La situation en Ukraine entraîne le report de la mise en place des nouvelles mesures BREXIT

Le gouvernement britannique a décidé le report de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l’importation des marchandises en provenance de l’Union Européenne. celles-ci devaient prendre effet en juillet 2022.

Ces nouvelles dispositions ne seront pas d’application cette année, les mesures actuellement en place resteront donc en vigueur.

Le Ministre des Opportunités du Brexit et de l’Efficacité Gouvernementale, Monsieur Rees-Mogg, a déclaré que l’imposition de nouvelles charges administratives risquerait de perturber les ports et les chaînes d’approvisionnement, ajoutant ainsi une masse de travail importante dans une situation de crise marquée par la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’énergie.

Les mesures suivantes ne seront PAS d’application en juillet 2022 sont :

  1. Déclaration de sûreté et de sécurité (Safety&Security) pour les importations (ENS) ;
  2. Renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les importations en provenance de l’UE aux points de contrôle frontaliers (BCP) ;
  3. Certification complémentaire en matière de santé ;
  4. Interdictions et restrictions sur l’importation de viande réfrigérée en provenance de l’UE

Les entreprises qui se préparaient déjà pour le mois de juillet peuvent donc suspendre leurs démarches.

Le Royaume-Uni publiera à l’automne un modèle opérationnel qui définira un nouveau système de contrôle des importations à la frontière.
Le régime de contrôle révisé sera mis en oeuvre fin 2023. Cette période sera mise à profit pour accélérer le processus de digitalisation des douanes du Royaume-Uni.


Source CCIBW

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