Nouveaux marquages de conformité UKNI

Utilisation du marquage UKNI (United Kingdom Northern Ireland)

Ce que les entreprises doivent savoir :
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne.
Il en résulte des changements dans la manière dont les entreprises introduisent les produits manufacturés sur le marché d’Irlande du nord.
UKNI est un nouveau marquage de conformité, entré en vigueur le 1 er janvier 2021, pour les produits mis sur le marché d’Irlande du nord.

Vous devez l’utiliser sur vos produits, parallèlement au marquage CE, si ceux-ci font l’objet d’une évaluation de conformité obligatoire par un organisme tiers basé au Royaume-Uni.

Quand devez-vous utiliser le marquage UKNI ?

Evaluation de conformité par un tiers => si vous faites appel à un organisme britannique notifié, vous devez appliquer le marquage UKNI, en plus du marquage CE (UKNI+CE).
Auto déclaration => si vous faites vous-même la déclaration, continuez d’utiliser le marquage CE lors de l’introduction des produits sur le marché d’Irlande du nord et n’ajoutez pas le marquage UKNI.

Que doivent faire les entreprises ? Assurez-vous que votre entreprise a mis en œuvre les mesures nécessaires :

Etape 1 : Vérifiez si votre produit a besoin du marquage UKNI en vous rendant ici. Si votre produit était auparavant marqué CE ou epsilon renversé, vous avez désormais besoin d’utiliser
le marquage UKNI.

Etape 2 : Vérifiez que votre produit nécessite une évaluation de conformité par un tiers.
Consultez le guide pour savoir si la réglementation vous permet d’auto-déclarer la conformité ou si vous devez faire appel à un organisme tiers. Si vous étiez en mesure d’auto-déclarer avant que le Royaume-Uni ne quitte l’Union Européenne, vous pouvez continuer d’auto-déclarer et utiliser le marquage CE.

Etape 3 : Uniquement pour l’évaluation de conformité par un tiers – identifiez un organisme agréé approprié.
Vous pouvez identifier les organismes britanniques agréés, pour les produits mis sur le marché d’Irlande du nord, en utilisant la base de données des organismes d’évaluation de la conformité du marché britannique (UKMCAB).
Vous pouvez identifier les organismes européens agréés en utilisant le site internet des organisations notifiées et désignées (NANDO).

Etape 4 : Rédigez la documentation technique et la déclaration européenne de conformité. La déclaration européenne de conformité atteste que le fabricant a garanti la sécurité du produit. Le contenu de la déclaration européenne de conformité dépend du type de produit.

Etape 5 : Apposez le marquage CE et, quand c’est applicable, le marquage UKNI et préparez la mise sur le marché de vos produits.
En tant que fabricant, vous devez apposer le marquage CE et, quand c’est applicable, le marquage UKNI sur le produit lui-même ou, lorsque les règles l’autorisent, sur l’emballage ou sur un document annexe. Vous pouvez désigner un mandataire pour le faire à votre place. Lorsqu’un organisme notifié est impliqué, le marquage doit être suivi de son numéro d’identification.

Questions fréquemment posées :

Les produits marqués UKCA, sans le marquage UKNI, seront-ils acceptés sur le marché d’Irlande du nord ?
Non, les marquages autorisés pour mettre des produits sur le marché d’Irlande du nord seront le marquage CE ou le marquage CE+UKNI. Le marquage UKCA peut figurer aux côtés des marquages CE ou CE+UKNI si vous envisagez la vente du bien au Royaume-Uni et en Irlande du nord et que les deux règlementations ont été respectées.

Pouvez-vous vendre des produits marqués CE+UKNI dans l’Union européenne ?
Non, les produits marqués CE+UKNI ne peuvent pas être vendus dans l’Union européenne. Si votre produit nécessite une évaluation obligatoire de conformité par un tiers, vous devrez faire appel à un organisme européen notifié et pourrez ensuite apposer le marquage CE sur vos produits.
Dans le cadre de l’accès sans entrave, les produits admissibles d’Irlande du Nord qui sont marqués CE par un organisme européen notifié peuvent être mis sur le marché britannique sans aucune exigence.

Pouvez-vous définir « mettre un bien sur le marché » ?
Un produit est mis sur le marché quand il y a une offre ou un accord, oral ou écrit, pour le transfert de
propriété, de possession ou tout autre type de droit, à l’exception des droits de propriétés intellectuelles,
concernant le produit. Cela s’applique à chaque bien individuellement.
Voir « Mise sur le marché de produits manufacturés en Irlande du nord».

Source Gondrand Fr