Utilisation de la mention UKCA

Ce que les entreprises doivent savoir Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne.
Il en résulte des changements dans la manière dont les entreprises introduisent les produits manufacturés sur le marché.
Le UKCA (Régime britannique de marquage par évaluation de la conformité) est un nouveau marquage de produit utilisé pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de
Galles et Ecosse). Il couvre la majorité des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE, et tout comme le marquage CE, démontre que toutes les exigences législatives ont été respectées.
Vous devez être en mesure d’utiliser le marquage UKCA à partir du 1
er janvier 2023 pour la majorité des marchandises, il est conseillé d’utiliser le marquage UKCA dès que possible. Il y a exception pour les dispositifs médicaux, dont le marquage UKCA doit être utilisé d’ici le 1 er juillet 2023.

Schéma
A partir du 1 er janvier 2021 :
Le marquage UKCA entre en vigueur, vous pouvez donc déjà l’utiliser sur vos produits.

A partir du 1 er janvier 2023 :
Les entreprises doivent utiliser le marquage UKCA sur la majorité des produits, à l’exception des dispositifs médicaux.

A partir du 1 er juillet 2023 :
Les entreprises doivent utiliser le marquage UKCA pour tous les produits concernés.

Ce que les entreprises doivent faire


Assurez-vous que votre entreprise a mis en œuvre les mesures nécessaires :

Etape 1 : Vérifiez si votre produit a besoin du marquage UKCA en vous rendant ici.
Si votre produit était auparavant marqué CE ou epsilon renversé, vous avez désormais besoin d’utiliser le marquage UKCA.

Etape 2 : Vérifiez la procédure appropriée pour l’évaluation de conformité.
Consultez le guide pour savoir si vous devez procéder à une auto-déclaration ou si vous devez recourir à une évaluation de la conformité par un tiers. Si vous utilisiez le marquage CE, vous devez suivre les mêmes procédures pour choisir votre nouvelle méthode d’évaluation de conformité.

Etape 3 : Uniquement pour l’évaluation de conformité par un tiers – identifiez un organisme agréé approprié.
Vous pouvez identifier les organismes britanniques agréés en utilisant la base de données des organismes d’évaluation de la conformité du marché britannique (UKMCAB).

Etape 4 : Rédigez la documentation technique et la déclaration de conformité.
La déclaration britannique de conformité atteste que le fabricant ou ses représentants autorisés ont assuré la sécurité du produit.
Le contenu de la déclaration britannique de conformité varie en fonction du produit.

Etape 5 : Apposez le marquage UKCA et préparez la mise sur le marché de vos produits En tant que fabricant, vous devez apposer le marquage UKCA sur le produit lui-même ou, lorsque les règles l’autorisent, sur l’emballage ou sur un document annexe. Vous pouvez désigner un mandataire
pour le faire à votre place.

Questions fréquemment posées

Y a-t-il des secteurs pour lesquels d’autres règles que le marquage UKCA s’appliquent ?
Il est obligatoire d’utiliser le marquage UKCA dans la majorité des cas à partir du 1 er janvier 2023, sauf pour les dispositifs médicaux dont le marquage UKCA sera utilisé à partir du 1 er juillet 2023.

Quel est le statut du stock CE existant qui n’a pas été mis sur le marché avant 2023 en Grande- Bretagne ?
Nous avons introduit une nouvelle législation qui autorise des produits marqués CE d’être mis sur le marché jusqu’au 1 er janvier 2023.

Pouvez-vous définir « mettre un bien sur le marché » ?
Un produit est mis sur le marché quand il y a une offre ou un accord, oral ou écrit, pour le transfert de propriété, de possession ou tout autre type de droit, à l’exception des droits de propriétés intellectuelles, concernant le produit. Cela s’applique à chaque bien individuellement.

Source Gondrand Fr

Share on FacebookShare on LinkedInPrint this pageEmail this to someone