Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont convenu d’une extension de l’Article 50 pour retarder le Brexit.
La date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne était initialement prévue le 29 mars 2019 à minuit (CET). Cependant, l’UE a convenu d’une courte extension de l’article 50 afin de se donner plus de temps pour parvenir à un accord de sortie.
Durant l’extension, le Royaume-Uni restera membre du marché unique européen et les règles de l’UE continueront de s’appliquer pour l’importation et l’exportation des marchandises.
Tant qu’un accord de sortie n’est pas adopté par le Parlement britannique, il faut envisager que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans qu’aucun traité commercial ne soit mis en place. Il est donc indispensable que les entreprises se préparent à toutes les éventualités, y compris un « No Deal Brexit ».
Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord, les entreprises auront besoin d’un numéro d’identification et d’immatriculation d’opérateur économique (EORI) pour pouvoir importer ou exporter entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Nous vous conseillons de vous enregistrer dès que possible pour obtenir un numéro d’identification et d’immatriculation d’opérateur économique (EORI) afin d’être prêt pour le Brexit.
( Attention si vous faites déjà des échanges avec des pays hors UE et que vous établissez des déclarations douanières vous possédez déjà un numéro EORI )
Enregistrez-vous pour obtenir un numéro d’identification et d’immatriculation d’opérateur économique (EORI) belge ICI
Si vous voulez mettre en place également un compte de report qui permet de payer la TVA liée aux droits douaniers de manière efficace et rentable. Celui-ci permet également de garantir le dédouanement rapide et efficace de vos expéditions de grande valeur. ICI
La vérification du poids des conteneurs à l’exportation est obligatoire depuis Juillet 2016 !
L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté des amendements à la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) afin de renforcer la sécurité maritime et de réduire les dangers lors des transports de fret maritime.
Les nouvelles règles exigent que le poids brut de chaque conteneur empoté pour l’export soit vérifié avant d’être chargé sur le navire. Ces changements impactent directement les pratiques opérationnelles à l’échelle mondiale.
La pesée doit se faire par un peseur agréer par la convention SOLAS, en Belgique ceux ci sont exclusivement situés dans la zone portuaire d’Anvers.
La convention SOLAS impose au transporteur et à l’opérateur du terminal de ne pas charger un conteneur empoté à bord d’un navire sans indication de poids brut vérifié pour ce conteneur.
Le non-respect de cette obligation par le transporteur ou l’opérateur du terminal peut entraîner des sanctions commerciales et opérationnelles, telles que des retards d’expéditions et des coûts supplémentaires en plus des frais générés pour la gêne occasionnée
(coûts de reconditionnement, frais administratifs pour les documents à modifier, envois retardés ou annulés , ect)