Brexit

Une seule adresse pour vos formalités douanières dues au Brexit :


Partner Logistic


F.A.Q. Brexit

Quels sont les formalités à remplir pour export vers UK  ?

Ce sont des documents d’exportations appelés EU + T2 (transit) si votre client en fait la demande (T2 pas obligatoire)

Avez-vous un numéro EORI ?

Le numéro EORI correspond à votre numéro de TVA

1) Vérifiez si votre numéro EORI est activé auprès de la douane via ce site

2) Si il n’est pas activé, veuillez suivre les démarches en remplissant et renvoyant les documents auprès de la douane via cet autre site

Autorisation REX à quoi cela correspond ?

Il facilite vos formalités d’exportations en tant qu’opérateur.
Il remplace le FormA et EUR1 dans certain pays dont l’U.K, Canada et Japon
Comment l’obtenir ?
Une demande doit être faite via un formulaire qui se trouve sur le site de la douane, ce formulaire doit être renvoyé à l’adresse
da.ops.douane1@minfin.fed.be
Attention vu la situation actuelle, ça peut prendre +/- 4 jours pour avoir l’autorisation

Accord commercial Brexit

Après le soulagement apporté par la conclusion in extremis d’un accord commercial post-Brexit avec Bruxelles, le Royaume-Uni se trouve ce vendredi face aux défis que présente sa nouvelle vie avec quelques jours pour s’y préparer. C’est un bouleversement majeur qui attend les Britanniques, et avec eux, les Européens, avec la sortie du marché unique et la fin de la libre circulation. 

Retour des douanes sans droit de douane 

Avec ce traité commercial, l’Union européenne offre à son ancien Etat membre un accès inédit sans droits de douane, ni quotas à son immense marché de 450 millions de consommateurs. 

Mais, le négociateur européen, Michel Barnier a souligné qu’il y aurait, malgré cet accord, “de vrais changements” au 1er janvier “pour beaucoup de citoyens et d’entreprises”

Le 1er janvier 2021, le commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne sera plus aussi fluide. Les marchandises  devront être déclarées en douane dans les deux sens. Avec le Brexit, les entreprises seront donc confrontées à l’introduction de nouvelles formalités douanières et de nouvelles règles de TVA applicables à un pays tiers.

La Fédération des entreprises de Belgique a appelé les autorités européennes et belges à mettre en place d’urgence des mécanismes adéquats de soutien aux secteurs les plus touchés.

Fin de la libre circulation

Le 1er janvier 2021 marquera la fin de la libre circulation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne permettant, par exemple, aux Européens de venir travailler à Londres. A l’avenir pour résider au Royaume-Uni, les Européens devront obtenir un permis de travail via le nouveau système d’immigration à points. 

Les citoyens de l’Union européenne peuvent toujours voyager au Royaume-Uni pour des vacances ou des courts séjours de maximum 6 mois sans qu’un visa soit nécessaire. À partir du 1er octobre 2021, le gouvernement britannique n’acceptera plus qu’un passeport valide pour des séjours de courte durée. 

Fin d’Erasmus

Londres sort du programme d’échanges pour étudiants Erasmus, remplacé par le programme Alan Turing, du nom du célèbre mathématicien britannique. Ce retrait n’impactera pas les étudiants en cours de cursus. 

Baisse de 25% des quotas de pêche européens

Source RTBF

Vœux 2021

En cette période particulière et difficile , Toute l’équipe de Partner-Logistic tenait néanmoins à  vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année… 

Et vous remercie pour votre collaboration et votre soutien au cours de l’année 2020 !

Prenez soin de vous et de vos proches… 

 A l’année prochaine… que nous espérons tous meilleure… 

BREXIT DUR à L’HORIZON 2021 ?

PARTNER-LOGISTIC pourrait certainement vous être utile ! 

Société de prestations de services logistiques , nous avons pour mission d’offrir un service complet et de haute qualité aux entreprises confrontées aux nécessités actuelles de la gestion des flux, en cherchant avant tout à répondre aux attentes de sa clientèle… 
Nous pouvons vous fournir différents services de Transports ( Routier-Aérien-Maritime) mais  surtout devenir un partenaire expérimenté dans la gestion de vos éventuelles Formalités Douanières avec Le Royaume-Uni ! 

Il est probable que votre société soit elle aussi confrontée à certaines réorganisations dues au Brexit… PAS D’ INQUIÉTUDE !Nous serons à vos côtés afin de mettre en œuvre les préparatifs administratifs adéquats !  
Voici un petit résumé avec les points importants concernant les flux Import et Export et depuis et vers le Royaume Uni : 
Pour établir une déclaration d’exportation ou d’importation, nous devons disposer d’une facture commerciale… Cette dernière doit notamment contenir les informations suivantes :  

Numéro EORI (= Enregistrement et identification des opérateurs économiques) https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Incoterms
Origine des marchandises
Code marchandise/code HS : https://eservices.minfin.fgov.be/extTariffBrowser/Browser?lang=FR&date=20190115
Poids Net / Poids Brut et colisage
Et bien sûr une valeur commerciale 

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations concernant nos services ! 

NOUVEAU RÉGIME DOUANIER DU ROYAUME-UNI AU 1ER JANVIER 2021, EN CAS DE NO-DEAL.

Parallèlement aux négociations en cours avec l’UE, le Royaume-Uni a publié son projet de nouveau tarif douanier, le « UK Global Tariff », le 19 mai 2020.

Si aucun accord n’est conclu au 31 décembre 2020, ce régime remplacera le Tarif extérieur commun (Most Favoured Nation) de l’UE le 1erjanvier 2021, et s’appliquera aux marchandises provenant de pays avec lesquels le Royaume-Uni n’a pas d’accord commercial préférentiel. Il est présenté comme plus simple et moins coûteux car il supprime ou simplifie les droits d’entrée pour de nombreux produits.

60 % des marchandises entreront au Royaume-Uni en franchise de droits aux conditions de l’OMC ou via l’actuel accès préférentiel. Les droits de douane inférieurs à 2 % sont supprimés. Certains secteurs comme l’agriculture, la pêche et l’industrie automobile (produits finis) gardent toutefois des tarifs assez élevés.

Les tarifs seront indiqués en livres sterling, et plus en euros.

Le tableau complet est disponible ici.

Source AWEX

BREXIT DURING THE HORIZON 2021 ?

PARTNER-LOGISTIC could certainly be of use to you !

As a logistics services company, our mission is to offer a complete and high-quality service to companies confronted with the current needs of flow management, by seeking above all to meet the expectations of its customers …
We can provide you with various Transport services (Road-Air-Maritime) but above all become an experienced partnerin the management of your possible Customs Formalities with the United Kingdom !

It is likely that your company will also be facing certain reorganizations due to Brexit … NO WORRY !We will be at your side in order to implement the appropriate administrative preparations !
Here is a small summary with the important points concerning the Import and Export flows and from and to the United Kingdom:
To establish an export or import declaration, we must have a commercial invoice … The latter must contain the following information in particular :

EORI number (= Registration and identification of economic operators): https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Incoterms
Origin of goods
Commodity code / HS code: https: //eservices.minfin.fgov .be / extTariffBrowser / Browser? lang = FR & date = 20190115
Net weight / Gross weight and packing
And of course a commercial value

Do not hesitate to contact us for more information about our services !

Le Petit Lexique du BREXIT

Pour la première fois dans l’histoire de la construction de l’Europe, le BREXIT a entraîné l’apparition de nouveaux mots complètement créés pour cette occasion, ce qui ne fait que compliquer la compréhension de cette situation déjà bien nébuleuse.

Afin donc d’éclaircir le sujet, nous vous proposons ci-après un petit dictionnaire des mots les plus utilisés dans le débat.

BREXIT :

  • Contraction des mots «  British » et « Exit » qui signifie la sortie du Rpyaume-Uni de l’Union Européenne

Marché Unique :

  • Mis en place depuis 1986 il comprend l’ensemble des états membres en ce compris le Royaume-Uni et est construit autour de 4 libertés : Libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
  • Il est accusé par les pro-Brexit de favoriser l’immigration. C’est donc une des causes principales du divorce

Union Douanière :

  • Compte les 28 états de l’UE -dont le Royaume-Uni jusqu ‘au 1er janvier 2021 – plus la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin.
  • A permis d’abolir les droits de douane et les restrictions de commerce entre eux et d’adopter des droits de douane communs et une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers.
  • La sortie du Royaume-Uni va leur permettre d’appliquer leurs propres droits et de signer indépendamment leurs propres accords commerciaux

Article 50 :

  • Introduit dans le traité de Lisbonne de décembre 2007, il permet à chacun des membres de quitter l’Union Européenne
  • Par cet article, les dirigeants voulaient donner une bonne image de l’UE, ne cherchant pas à garder à tout prix les états membres
  • Peu précis, Il ne définit ni les conditions ni les termes de la sortie

Traité de retrait / Accord de sortie :

  • Négocié avec acharnement pendant 17 mois cet accord de divorce dénoue en 585 pages l’ensemble des liens qui unissent le RU et l’UE
  • 3 priorités, Londres doit payer sa part du budget Européen déjà engagé, définir le statut des 5 millions d’expatriés européens et britanniques après le BREXIT, et enfin trancher la question de la frontière Irlandaise

Période de transition :

  • Période débutant le 31 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020
  • Le RU conserve les avantages et les devoirs de l’UE, mais ne participe plus aux prises de décision
  • Elle pourra être prolongée une seule fois, d’un commun accord et pour deux ans maximum

Remainers et Brexiters :

  • Les « Remainers » sont les Britanniques partisans du maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne. Ils sont surnommés les « Remoaners » par les Brexiters, contraction de Remainers et Moaner ( Grogneur)
  • Les « Brexiters » partisans de la sortie de l’Union Européenne. Ils sont appelés péjorativement les « Brextremists » par les remainers

BOB’s et Brino :

  • Surnoms moqueurs très à la mode au Royaume-Uni
  • « BOB’s » acronyme désignant les Britanniques lassés de 3 ans de débats sur les mêmes sujets – « Bored Of Brexit », ras-le-bol du Brexit
  • « Brino » utilisé par les partisans d’un « Brexit dur »  qui soupconnent les Brexiters d’être favorables à un Brexit qui n’en serait pas un vrai – « BRexit In Name Only »

Backstop ou Filet de sécurité :

  • Point très sensible de négociations de Bruxelles : La frontière entre l’Irlande ( Membre de l’UE et l’Irlande du Nord, territoire Britannique
  • En théorie, le Brexit devrait entrainer la remise en place des postes frontière entre les deux Irlande, le retour des contrôles douaniers des marchandises et des personnes
  • Le statut actuel de cette frontière de 500 Km a été défini en 1998 ( Accord du vendredi saint ) ce qui a clos une période de troubles de plus de 30 ans entre nationalistes catholiques et Unionistes protestants en Irlande du Nord.
  • Plus de 30.000 personnes traversent journellement cette frontière, tout retour d’une frontière physique ne ferait que rallumer les tensions
  • Le « Backstop » ou « Filet de sécurité » est un accord encore en négociation visant à donner à l’Irlande du Nord un statut particulier ne requérant pas le retour d’une frontière.

Divorce Bill :

  • Avancer de penser au divorce, le Royaume-Uni avait approuvé le budget européen 2014-2020
  • Après l’annonce du Brexit, le Royaume-Uni s »est engagé à respecter ses engagements et à payer une facture de près de 50 milliards d’euros à l’UE, la « Divorce Bill »

Hard ou Soft Brexit :

  • « Hard »: Rupture des liens avec un accord commercial minimal ou pas d’accord du tout, ce qui entrainerait le retour de toutes les formalités douanières et des droits d’importation. Boris Johnson ainsi que les « Brexiters » semblent souhaiter cette piste. Le pays n’aurait plus accès librement au marché européen et vice-versa. Le RU pourrait négocier les accords bilatéraux comme ils le souhaitent. C »
  • « Soft » : Sortie en douceur et de manière ordonnée de l’UE avec le maintien d’une partie des liens de l’union douanière. Accord de libre échange ?

Source CCIBW

La situation actuelle du Brexit !

Après plusieurs reports de la date de sortie effective de l’UE, le 31 janvier 2020 le Royaume-Uni retrouve son « indépendance », mais tout n’est pas réglé. Il faut instaurer de nouvelles règles de pour régir les relations entre le Royaume-Uni et L’Union Européenne

Une période de transition est alors instaurée jusqu’au 1er janvier 2021.

Pendant cette période rien ne change, le Royaume-Uni n’a cependant plus le droit de vote au niveau européen.

Quel est le but de cette transition ?

Eviter un «  Hard Brexit », c’est-à-dire une sortie sans accord de partenariat sur notamment les thèmes suivants :

  • Accord commercial
  • Relations financières entre l’UE et le Royaume-Uni
  • La pêche
  • Une absence de contrôle à la frontière Irlandaise
  • Coopération en matière de sécurité
  • Réglementation sur les produits Chimiques ( REACH )
  • Expatriés, personnel

Si malgré tout un accord n’est pas conclu à temps les tarifs douaniers et les contrôles aux frontières seront appliqués conformément aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ) pour les marchandises voyageant  entre l’ UE et le Royaume-Uni.

L’application de ces tarifs rendrait les produits plus chers et difficiles à vendre en UE, et les contrôles aux frontières entraineraient de longs retards.

Cette situation aurait également un impact important sur le secteurs des services, et cela affecterait tout le monde, des banquiers aux avocats, les artistes,…

Tous les accords commerciaux que le Royaume-Uni a conclus avec des pays non membres de l’UE pourront également commencer à partir du 1er janvier.

Et la frontière irlandaise?

La frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’UE.

Après le BREXIT toutes les parties veulent éviter les contrôles aux frontières par peur de provoquer des troubles, étant donné l’histoire antérieure du conflit.

Theresa May avait proposé un plan appelé le «backstop» ( Filet de sécurité ) irlandais.

En octobre 2019, Boris Johnson, le successeur de Mme May, a supprimé le filet de sécurité et l’a remplacé par le protocole d’Irlande du Nord (NI), qui débutera le 1er janvier 2021, qui prévoit que l’Irlande du Nord continuera à suivre certaines règles de l’UE, rendant les contrôles aux frontières inutiles ;

Les négociations en vue de cet accord qui devaient être clôturées pour le 15 novembre sont toujours en cours , chacun campant sur ses positions, laissant apparaître plus que probablement l’issue d’un « Brexit dur ».

Une des principales pierres d’achoppement est la réglementation de la pêche et le niveau d’accès aux eaux britanniques accordée aux flottes de pêche de l’Union Européenne, mais également les règles de concurrence loyale des entreprises et notamment le niveau des subventions qu’elles perçoivent.

Wait & see, c’est la situation dans laquelle tous les observateurs se trouvent actuellement.

Source CCIBW

BREXIT Les formulaires de demande d’autorisation(s) CEMT sont à nouveau disponibles (en quantité limitée !!!)

La fin de l’année 2020 se profile déjà à l’horizon. Et avec elle, la fin de la période de transition (qui avait débuté lors du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne). Durant cette période de transition, toutes les règles européennes en vigueur sont restées d’application. Pour les citoyens et les entreprises, le Brexit n’a donc quasiment rien changé.

Cela va (bientôt) changer … Et peut-être même radicalement !

Sauf invraisemblable rebondissement, il est acquis que la période transitoire ne sera pas prolongée.

Dans l’état actuel du dossier, il semble même assez improbable qu’un accord ‘amiable’ puisse encore être conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

La perspective du ‘No deal’ se dessine un peu plus tous les jours.

Pour le secteur du transport, cela signifierait notamment que le transport international vers le Royaume-Uni sera uniquement possible moyennant l’utilisation des autorisations CEMT.

Ces autorisations de transport CEMT sont malheureusement limitées en nombre et impliquent, de surcroit, des obligations administratives.

Certains types de transport seront néanmoins dispensés de l’utilisation d’une telle autorisation. Une liste de ces dispenses est disponible via ce lien

Afin d’être bien préparé en cas de scénario de no-deal, les entreprises qui effectuent du transport vers ou depuis le Royaume-Uni sont invitées à, d’ores et déjà, introduire une ou plusieurs demande(s) d’autorisations de transport CEMT (par mois ou par an) via le formulaire prévu à cet effet.

Pour des raisons pratiques, la période pour introduire une demande sera limitée au 7 octobre 2020.

A ce jour, le SPF Mobilité a également diffusé une circulaire relative aux modalités des autorisations CEMT. Vous la retrouverez dans son intégralité ici.

Bien qu’il existe toujours une chance d’arriver à un accord prévoyant le maintien de la validité de la licence de transport communautaire pour le transport vers le Royaume-Uni, un transporteur averti en vaut deux.

L’UPTR recommande vivement à ses membres de faire leur demande d’autorisations CEMT, le plus rapidement possible, s’ils ont prévu de se rendre au Royaume-Uni l’année prochaine.

Source UPTR

Pâques 2020

This gallery contains 1 photo.

” Que ce jour spirituel soit un moment de bonheur et de partage entre les êtres humains ”

” Partner-Logistic vous souhaite à toutes et à tous , de bonnes fêtes de Pâques ”

Covid-19 / Douane & Accises

Chers Clients,

Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant les nouvelles mesures en Douanes & Accises suite à l’actualité.

Nous souhaitons dès lors partager avec vous les dernières informations reçues du Service Public Fédéral Finances Douanes et Accises.

1) Mise en place de la délivrance électronique des certificats et autorisations. Lire

2) Assouplissement des mesures d’exportation concernant le matériel de protection. Lire

3) Licence d’exportation pour l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle. Lire

4) Accises sur les désinfectants mesures exceptionnelles sur une période déterminée. Lire

5) Autorisations Douanières – ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage. Lire

6) Mesures de soutien aux titulaires d’un compte de crédit pour les alcools, boissons alcoolisées ou non et TVA. Lire

Une plateforme FAQ a également été mise en place pour répondre aux questions des entreprises.

Accès succursales Douane

En raison du contexte actuel, le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux.

La validation d’un document papier par une succursale de la douane par exemple EUR1n 136F, Carnet ATA ou Carnet TIR se fait par la prise au préalable d’un rendez-vous par téléphone auprès de la succursale compétente.

Lien vers les coordonnées de contact des succursales Douane.