Chers Clients,

Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant les nouvelles mesures en Douanes & Accises suite à l’actualité.

Nous souhaitons dès lors partager avec vous les dernières informations reçues du Service Public Fédéral Finances Douanes et Accises.

1) Mise en place de la délivrance électronique des certificats et autorisations. Lire

2) Assouplissement des mesures d’exportation concernant le matériel de protection. Lire

3) Licence d’exportation pour l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle. Lire

4) Accises sur les désinfectants mesures exceptionnelles sur une période déterminée. Lire

5) Autorisations Douanières – ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage. Lire

6) Mesures de soutien aux titulaires d’un compte de crédit pour les alcools, boissons alcoolisées ou non et TVA. Lire

Une plateforme FAQ a également été mise en place pour répondre aux questions des entreprises.

Accès succursales Douane

En raison du contexte actuel, le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux.

La validation d’un document papier par une succursale de la douane par exemple EUR1n 136F, Carnet ATA ou Carnet TIR se fait par la prise au préalable d’un rendez-vous par téléphone auprès de la succursale compétente.

Lien vers les coordonnées de contact des succursales Douane.

1. BELGIQUE : 

Déclarations communes des partenaires sociaux

Les trois fédérations et les deux syndicats représentatifs des entreprises et des travailleurs de la CP 140.03 se sont entendus pour formuler non seulement une série de revendications aux autorités fédérales, mais aussi des consignes fermes en matière sanitaires à tous les acteurs de la chaine logistique.

2. FRANCE :   

  ‘Attestation de déplacement dérogatoire’ (à signer par le travailleur) et ‘justificatif de déplacement professionnel’ (à signer par l’employeur).

L’UPTR a (enfin) reçu des autorités françaises les confirmations – officielles – suivantes : à Les deux documents nécessaires pour circuler sur le territoire français sont disponibles online :

1° L’attestation individuelle du travailleur, dans le modèle officiel ou sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement ‘non professionnel’.

2° L’attestation de l’employeur, dans le format officiel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et ne doit donc pas à être renouvelée tous les jours.

Pour toute information complémentaire, les autorités françaises nous renvoient au site officiel

Compte tenu de l’attitude schizophrénique des autorités françaises et des interprétations données par certains contrôleurs français aux textes de lois (qui font insulte à l’intelligence …), l’UPTR vous conseille de veiller à ce que vos chauffeurs disposent tout de même des deux documents, dans la version officielle, ainsi que du certificat (facultatif) belge. 

Dérogation Temps de conduite et repos

Tant pour le transport national que pour le transport international de marchandises, l’Arrêté français du 21 mars 2020 prévoit les éléments suivants :

– Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine.

– Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Cette dérogation a été prise pour une durée de 30 jours 

Levée des interdictions de circuler L’arrêté français du 19 mars 2020 prévoit la levée des interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au lundi 20 avril inclus.

3.     ITALIE :

La mise à l’arrêt – partielle – de l’économie italienne ne vise pas une série de 80 activités économiques (dont fait partie le transport).

Les transports restent donc autorisés, sans conditions (autres que le respect des règles de distanciation et de protections sanitaires).

4. ESPAGNE :

Nos confrères espagnols de la fédération Fenadismer nous informe que, pour l’instant, l’Espagne n’envisage pas de mesures restrictives pour les transports de marchandises et que certaines interdictions de circuler ont été levées.

SOURCE : UPTR

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID – 19), l’Union européenne a interdit l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle sans licence d’exportation

(règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la commission du 14 mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation)

Cette interdiction est déjà en vigueur. Attention, il s’agit des codes marchandises énumérés dans l’annexe et pour lesquelles les biens sont décrits dans cette même annexe. Il s’agit d’équipements de protection individuelle pour la protection contre du matériel potentiellement infectieux et de protection de l’environnement contre du matériel potentiellement infectieux propagé par l’utilisateur.

Cependant, conformément au Règlement d’exécution (UE) 2020/426 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la commission, aucune licence d’exportation n’est requise pour les pays de l’AELE (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) ainsi que pour Andorre, les îles Féroé, Saint-Marin, le Vatican et les pays et territoires connexes avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (pays dits annexe II).

Les équipements sportifs de protection, les accessoires de protection dans le secteur automobile et les autres équipements de protection non destinés à la protection contre la contamination ne sont pas inclus.

L’exportation de ces biens est donc autorisée en vertu d’une licence d’exportation délivrée par l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi. En Belgique, le SPF Economie est l’autorité compétente. Vous trouverez plus d’informations sur son site web :

Compte tenu de la situation de crise provoquée par le coronavirus, l’Administration générale des Douanes et Accises surveillera très strictement cette interdiction. Toute exportation de marchandises contre les exigences dudit règlement sera considérée comme une infraction grave.

L’obligation de licence est réglementée en Belgique par la loi du 11 septembre 1962 sur l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et des technologies associées. Cela signifie, entre autres, que toute violation du règlement 2020/402 sera punie sur la base de l’article 231 de la loi générale sur les douanes et accises. Sur la base de cet article, la saisie des marchandises peut être effectuée lorsqu’une violation est établie.

Pour demander les licences d’exportation et pour plus d’informations, le SPF Economie peut être contacté via pbm-epi-export402@economie.fgov.be

SOURCE : SPF

En vue de la protection préventive de la santé et de la sécurité de nos employés et de toutes les personnes avec lesquelles nous coopérons :

Nous recommandons à toutes les personnes des sociétés extérieures qui entrent chez PARTNER-LOGISTIC, et en particulier celles qui viennent de la zone épidémique, de se conformer aux recommandations suivantes :

– Pas de salutations physiques par une poignée de main et pas de face à face avec les employés de Partner-Logistic

– Maintenir une distance de 1,5 m entre les personnes

– Dans la mesure du possible, les conducteurs doivent être équipés de masques d’hygiène à jeter, de gants jetables et de gel antibactérien

– Le conducteur est autorisé à quitter sa cabine uniquement pour ouvrir et fermer les portes de sa remorque et préparer les opérations de chargement/déchargement

– Pendant le chargement/déchargement, le conducteur doit rester dans sa cabine

– La réception des documents de transport est effectuée par un employé de Partner-Logistic

SUBJECT: COVID-19 / LOADING / UNLOADING PROCEDURES

For the preventive protection of the health and safety of our employees and all those with whom we cooperate:

We recommend that all people from outside companies entering PARTNER-LOGISTIC, and in particular those from the epidemic zone, comply with the following recommendations:

– No physical greetings by handshake and no face to face with the employees of Partner-Logistic

– Maintain a distance of 1.5 m between people

– Where possible, drivers should be fitted with disposable hygiene masks, disposable gloves and antibacterial gel

– The driver is authorized to leave his cabin only to open and close the doors of his trailer and prepare the loading / unloading operations

– During loading / unloading, the driver must remain in his cabin

– The reception of transport documents is carried out by an employee of Partner- Logistic

L’équipe PARTNER-LOGISTIC ,

1. Belgique :

Hier soir, la Première Ministre a annoncé la prise de nouvelles mesures – renforcées – du lutte contre la propagation du coronavirus. Elles entreront en vigueur ce mercredi 18 mars à 12h. Ci-après, vous trouverez le communiqué intégral de la Chancellerie du Premier Ministre : https://www.premier.be/fr/Coronavirus-Mesures-renforcees Des arrêtés d’exécution seront publiés dans les heures à venir. Ils préciseront certains des éléments (et sanctions …) par rapport aux mesures listées ci-après :

(1) Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche : Sauf pour se rendre au travail ; (…) Les rassemblements ne sont pas permis.

(2) Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction « où c’est possible », sans exception. Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respecté. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer. Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer. Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale. 

L’UPTR déduit de ces instructions qu’aucune interdiction ou mesure spécifique ne vise les opérations de transport de marchandises. Seules sont d’application les règles de distanciation sociale.

(3) En ce qui concerne les magasins et commerces non-essentiels, ils restent fermés à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.

L’UPTR a été informée de la fermeture des stations de contrôle technique en Wallonie et en Flandre (…) Les mesures d’hygiène de base restent d’actualité. Par ailleurs, toutes les informations seront disponibles et actualisées sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/

2. France :

Les autorités françaises ne sachant manifestement pas fonctionner (même en situation de crise !) sans écraser les acteurs économiques sous d’innombrables et inutiles paperasseries.

Veuillez trouver ici le » justificatif de déplacement professionnel à faire signer par vos chauffeurs afin d’attester que leur mission ne peut être réalisée sous forme de télétravail ! ( https://www.uptr.be/images/France_Justificatif-de-deplacement-professionnel-1.pdf)

Rappelons ici que si le coronavirus peut tuer, le ridicule, lui ne tue pas …

Le courrier du Préfet du Nord est disponible en ligne, ainsi que toutes les informations officielles qui nous parviennent sur notre site web (www.uptr.be) sous la rubrique ‘Information’ à ‘Coronavirus et transport’

Nos confrères de la FNTR, nous ont par ailleurs informé que : « Plusieurs contrôles des forces de l’ordre opérés remontent des informations contradictoires. Certains contrôleurs relèvent un caractère non-essentiel des marchandises transportées ce qui n’est prévu dans aucun texte (pour le moment).

En l’état des textes (français) en vigueur, aucune restriction de circulation aux marchandises n’a été prise, de sorte que toute marchandise peut être déplacée sur le territoire français. »

SOURCE : UPTR

Le référendum de juin 2016 a vu arriver et passer trois dates-limites pour le Brexit, avant que le Parlement britannique ne ratifie finalement l’accord de divorce ce 31/01/2020.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le Parlement britannique a approuvé la législation qui permet au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne le 31 janvier 2020 dans le cadre d’un accord de retrait. Après cette date, le Royaume-Uni entrera dans une période de transition qui devrait se prolonger jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant toute cette période, les importations et exportations se poursuivront comme auparavant. Cependant, les conditions d’un futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne demeurent incertaines. Par conséquent, les relations commerciales avec le Royaume-Uni risquent de changer.

Et ensuite ?

Désormais, le Royaume-Uni et l’UE mènent des négociations approfondies afin de définir un futur accord commercial.

Pour rester informé des conséquences potentielles pour votre entreprise, consultez régulièrement notre Blog sur www.partner-logistic.com Vous pourrez suivre l’évolution des discussions entre le gouvernement britannique et l’Union européenne.

Soyez assuré , quelques que soit l’évolution des échanges , nous resterons votre Partner afin que toutes vos expéditions se déroulent correctement et en toute simplicité et légitimité.

A compter du 1er janvier, les tarifs des péages wallons vont augmenter pour les poids-lourds. En parallèle, la région étend également la zone de péage à 22 kilomètres supplémentaires dans les environs de Couvin dans la partie sud de la frontière avec la France, sur la N224 entre Tubize et l’autoroute A8-E429, ainsi qu’entre Tubize et Waterloo et dans les environs de Liège.

La Wallonie, la partie francophone de la Belgique, vient de présenter une réforme de son péage autoroutier pour poids-lourds à compter du 1er janvier. Les tarifs sont revus à la hausse. Les véhicules de catégories Euro 5 et Euro 6 de plus de 32 tonnes verront le tarif passer de 0,134 à 0,136 euros par kilomètre.

Dans la catégorie des 12 à 32 tonnes, la grille passe de 0,130 à 0,132 euros du kilomètre parcouru et de 0,077 à 0,079 euros pour les camions de 3,5 à 12 tonnes. La hausse de tarifs la plus élevée concerne les véhicules de plus de 32 tonnes de catégorie Euro 0 à Euro 3 (+0,003 euros).

Par ailleurs, la Wallonie étend la zone de péage de 22 km supplémentaires, dans les environs de Couvin dans la partie sud de la frontière avec la France, sur la N224 entre Tubize et l’autoroute A8-E429, ainsi qu’entre Tubize et Waterloo et dans les environs de Liège. Le péage autoroutier pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes a été introduit en Belgique en avril 2016. Les trois régions -Flandre, Wallonie et Bruxelles- déterminent indépendamment le montant du péage. L’opérateur Viapass assure la coordination du système sur tout le pays.

Source : Actu-Transport-Logistique.fr